mardi 16 janvier 2018

Comptes de gestion non rendus : Dégagez le MJPM !



Voici une intéressante suggestion de Jean Thierry, adhérent ADVT




Cf sur legifrance.fr. L'article 510 alinea 3 du Code Civil dit qu'un tuteur DOIT rendre compte de sa gestion à tout majeur protégé de plus de 16 ans. Je propose :
1) de noter le 31 mars 2018 dans nos agenda,
2) si nos protégés n'ont pas reçu les comptes de gestion QUE L'ON A DROIT DE LES AIDER A CONSULTER nous agirons tous en même temps
3) dresserons la liste des n° de dossiers, villes et nom des MJPM qui n'auront pas répondu à nos requêtes
4)Retour de cette liste à la Garde des Sceaux via Mr Hetzel.
5) Car si la Garde des Sceaux nous promet au Journal Officiel de contrôler 7000 dossiers, on ne sait pas comment elle sélectionnerait au hasard ceux qui posent pb.
Nous sommes en République, en République le Peuple est souverain. Et le Peuple, c'est nous !
La Garde des Sceaux ne peut pas gouverner toute seule. C'est promis nous allons l'aider à faire son travail.... et jusqu'au bout.
Rêvons un peu : en 2018, tous les MJPM qui ne rendent jamais leurs comptes doivent être radiés. Utopique ? Non. Très réaliste à condition de prendre les affaires en mains. Nous avons toutes les infos pour cela. Ne nous privons pas de les exploiter collectivement.
De surcroit, nous battre collectivement, tous ensemble et en même temps nous mettra du baume au cœur. Et nous en avons bien besoin.
Bonne année 2018 à tous. L'heure du dégagisme tutélaire a sonné !

2 commentaires:

  1. Oui, il faut agir en nombre. Il faut faire respecter la loi : le compte rendu de la gestion n'est pas une option, c'est une obligation.

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