mardi 19 novembre 2019

Ras le bol des chialeurs, des " critiqueurs " et des loosers


_Ras le bol des chialeurs et des « critiqueurs «  et des loosers

Un certain Yves Mahieux a eu le culot de veni sur ma page poury déverser son venin

Il écrit «  Les Associations qui luttent contre les Associations tutélaires sont devenus stériles « 

_Elle est bonne celle là ! Depuis des années ce monsieur traîne sur Facebook

en geignant lamentablement sur son sort. Je lui ai demandé poliment de ne pas

le faire sur ma page car moi je recherche des témoignages et pas des geigneries
stériles

Mais que ce monsieur se permette en plus de dire que les Associations sont

« stériles «  là ça dépasse les bornes ! Il n'a jamais fait parti d'aucune

association donc de quoi parle t il ???????

_ Quels sont ses critères pour juger une association ?

Je suis quand même bien placée pour savoir que les gens qui bossent en

Associations font un travail colossal et tout ça pourquoi ? Pour que des

feignasses qui ne savent faire rien d'autre que chialer sur leur sort viennent répandre leur venin sur ceux qui eux agissent.


dimanche 17 novembre 2019

" vous ne défensez pas les personnes vulnérables, vous ne défendez que les personnes " à fric




_ Vous ne défendez pas les personnes vulnérables vous défendez les personnes ' à fric '

_ Une brave dame que je ne connais ni d'Eve ni d'Adam vient de

m'apostropher sur la page Stop aux abus de tutelle en me balançant

cette phrase dont la grossièreté n'a d'égale que la bêtise.

" Vous ne défendez pas les personnes vulnérables vous défendez les personnes ' à fric ' "

_Dieu sait si j'ai vu des stupidités sur Facebook mais là on atteint des

sommets !

_ Oui, c'est vrai que je refuse des gens qui veulent rejoindre A.D.V.T

pourquoi ? Tout simplement parce que je suis honnête, j'explique très

clairement sur le blog que l'association A.D.V.T a pour but de lutter

collectivement contre le système tutélaire et qu'elle n'a pas la prétention

de résoudre les problèmes individuels de tels ou tels . Je suis la première

à dissuader les gens de nous rejoindre s'ils n'ont en tête que leur problème

personnel

_ Mais oser dire que je choisis mes adhérents pour des critères «  de fric « 

c'est d'une stupidité monstrueuse !

_ J'ai quand même encore le droit de choisir mes adhérents non ? Et quel serait mon intérêt de les choir en fonction du ' fric ' ????

samedi 16 novembre 2019

Aurélien Pradié vient de remettre son rapport sur les tutelles à la Garde des Sceaux

Aurélien Pradié et Caroline Abadie  ont remis cette semaine leur rapport sur les tutelles à La Garde des Sceaux . Un immense bravo à ces deux députés  et un immense merci à tous ceux dont les témoignages  ont permis la rédaction de ce rapport  qui marque bien évidemment une avancée très nette dans la question des tutelles

jeudi 14 novembre 2019

Dans certains cas précis la tutelle peut s'avérer fort utile




Dans certains cas bien précis, la tutelle peut s'avérer très utile !


Comme dans le cas de ce cinquantenaire qui a purement et simplement

dilapidé le patrimoine de ses parents à hauteur de 400.000€.. puis, ses parents

étant ruinés il a demandé l'aide sociale pour ses parents ..  ceux-ci avaient

fini par être placé sous tutelle et c'est la tutrice qui a découvert le pot aux roses

et donné l'alerte


lundi 4 novembre 2019

dimanche 3 novembre 2019

19.500€ de perdus " grâce" à l'UDAF !



19500€ de perdus «  grâce à l'UdaF


Je relaye ce message de Pierre de Dijon

__Message: Bonjour, ma mère en ephad est sous tutelle de l'Udaf à Xxx,ma mère classée en gir 1 aurait du percevoir une prise en charge de sa mutuelle qui est de 650 euros/mois, mais voila l'Udaf à qui j'ai demandé de monter le dossier ne l'a pas fait, c'est moi qui a envoyé le dossier à la mutuelle et cela a été accepté. Le résultat 2 ans et demi de prise en charge perdue soit 19500 euros de perdus. Question que dois_je faire pour que ma mère récupère cette somme, car l'Udaf à mon sens a commis une faute de gestion très grave,et est-ce que je peux demander que l'Udaf soit démis de cette tutelle. Je vous remercie et vous prie d'agréer mes salutations les plus sincères.

_ Admin, Bonjour et merci de votre mail.
Je pense qu'il faudrait, dans un premier temps, envoyer à l'UdaF et au Juge des tutelles les demandes que vous avez adressées à l'Udaf pour faire ces démarches auprès de la mutuelle de votre mère et la réponse positive de la mutuelle à votre demande.
Vous pouvez envoyer copie de votre courrier au JT au Procureur de la République et si ça ne donne rien portez plainte contre l'UDAF.

Bien cordialement.

lundi 28 octobre 2019

Arrêtez de vous plaindre !

Je recommande chaudement  à tous ceux qui préfèrent la lamentation à l'action de méditer ce proverbe oriental
S’il existe une solution à ton problème, pourquoi te plains-tu ? S’il n’en a pas, pourquoi te plains-tu ?
(Proverbe oriental)

vendredi 25 octobre 2019

L'expert-psy condamné pour le meurtre commis par un patient



Un expert-psychiatre condamné après un meurtre commis par un patient …

Dur, dur d'être psychiatre de nos jours...

_Ou vous mettez le patient susceptible d'être dangereux à l'ombre ad vitam

alors qu'il n'aurait peut-être jamais récidivé ou vous le relachez et s'il commet

un crime vous en serez tenu responsable.

_ Bref je n'aimerais pas être à la place d'un expert-psychiatre pour décider

du sort d'un patient considéré comme dangereux

Source : Le journal international du médecin





samedi 19 octobre 2019

Compte rendu Assemblée générale A.D.V.T du 12 octobre 2019




ASSOCIATION  DE DEFENSE DES VICTIMES DES TUTELLES
33, Avenue de l'Europe
Colombes 92700
créée le 18 juillet 2017.
Loi 1901.
Parution au Journal Officiel n°0030 du 29/07/2017
Annonce n°1516
N° SIRET : 83257168100010
Sigle  : ADVT

PV
Assemblée générale  ADVT  samedi 12 octobre 2019 à la Maison des Associations de Colombes.

L'Assemblée s'est déroulée à la Maison des Associations de Colombes le samedi 12 octobre 2019.
_ Après un bref tour de table pour nous présenter les uns aux autres, j'ai présenté les comptes de résultats pour octobre 2018 à octobre 2019.
_ Le montant des cotisations annuelles n'augmente pas, il reste de 30€.


L_e bilan des cotisations est assez maigre, beaucoup de peronnes sous tutelle ayant de faibles ressources et donc ne payant pas les cotisations . Or, celles-ci sont bien évidemment indispensables au fonctionnement d'une association et le problème semble insoluble en l'état actuel des choses.


Les actions menées en 2019
1° Tenue du blog www.advttutelles.com

Ce blog a plusieurs fonctions :

Sa première fonction est de recueillir des témoignages divers et variés sur les dysfonctionnements du système tutélaire ( maltraitance, détournements de biens, dégâts causés par des tuteurs négligents …)  de façon à sensibiliser le public , les médias et les professionnels de la tutelle aux abus tutélaires.
_Deux ans après sa création je pense pouvoir affirmer que de ce point de vue ce blog a largement atteint son but.
Il ne vous aura pas échappé que de très nombreuses émissions télé ou radio ainsi que de nombreux articles de presse ont été consacrés aux dysfonctionnements tutélaires en 2018 et 2019.


_C 'est un fait nouveau et il faut s'en réjouir or il est évident que les publications sur Internet alertent les médias.
Merci donc à tous ceux d'entre vous qui ont joué je jeu en envoyant des témoignages.

_Vous avez  tous remarqué que le sujet des tutelles n'est plus aussi tabou qu'il l'a été pendant tant d'années.  Les langues se délient.  Les journalistes sont de plus en plus nombreux à s'intéresser aux tutelles qui ont l'air de devenir un sujet  presque la mode.

_Il est bien évident que c'est l'ouvrage de Valérie Labrousse Les
Dépossédés paru en 2014 qui a contribué à rompre l'omerta et à faire bouger les choses.

_Mais il est également vrai que le fait que des posts  sur les abus tutélaires tournent sur internet H24 et 365 jours par an  permet une prise de conscience beaucoup lus vaste de ces abus. Abus qui jusqu'à il y a quelques mois faisaient l'objet de la plus totale omerta.

2° Mais le Blog n'est pas seulement un recueil de témoignages. 
Il rend compte de tous les événements liés à la tutelle depuis l'enquête décidée en novembre dernier par Mme la Ministre de la Justice Nicole Belloubet  jusqu'à la récente réforme de la loi sur les tutelles de mars 2019..
_Loi dont j'ai présenté les principaux traits pendant la séance et qui hélas ne s'attaque pas au problème de fond des dysfonctionnements tutélaires à savoir l'absence de contrôle des tuteurs ;



3° Plusieurs pages du blog  traitent de questions pratiques  par exemple  comment demander une mainlevée de tutelle ou encore comment obtenir les comptes de gestion etc  



Je vous recommande donc de lire régulièrement le blog car il y a de fortes chances  que la réponse à votre question s'y trouve …

Cela dit il existe de très nombreux sites " techniques "  vous pouvez les trouver très facilement sur Internet , je pense à  la
tutelle au quotidien par exemple mais il y en a plein d'autres

  Ce blog est loin d'être parfait   et je suis sûre  que ceux qui le critiquent, eux, feraient, eux, quelque chose de parfait ,  je me demande ce qu'ils attendent pour faire un blog mais passons, 
_Je suis très heureuse de constater que ce blog a rendu service à de nombreuses personnes :
Par exemple  pas mal de gens m'ont téléphoné pour m'expliquer qu'ils avaient pensé à mettre un proche sous tutelle et qu'après avoir lu le blog  ils  avaient renoncé et trouvé une autre solution.
_D'autres m'ont expliqué  qu'en farfouillant sur le site ils avaient trouvé des éléments qu'ils avaient communiqués à leur avocat et que cela avait fait avancer le dossier.

 _Bref,  au risque de vous paraître immodeste  je ne saurais trop vous recommander de lire le blog  et , une fois de plus je remercie tous ceux qui participent au site en envoyant des articles.
Sans les adhérents et leurs précieux témoignages ce blog n'existerait pas.

Contacts avec la Presse .   Quand j'ai été contactée par Olivier Picketty ( France 5) ou Marie Vaton ( l'Obs )  ou VivrFM  je leur ai donné les coordonnées des adhérents dont les dossiers me paraissaient les plus intéressants.

_Je passe d'ailleurs  régulièrement  sur le site  des annonces de journalistes  qui cherchent des témoignages  à vous de saisir l'occasion.

En dehors du blog advttutelles.com  j'ai plusieurs pages Facebook  sur les quelles vous pouvez poster des témoignages  ou entrer en contact avec d'autres personnes sous tutelle.
" Stop aux abus de tutelles "   " UDAF scandales, dérives et mafia. »

_Je conseille aux adhérents d'ouvrir eux-mêmes des pages FB  par exemple ADVT en Poitou- Charente ou n'importe quelle autre région afin que vous puissiez vous contacter les uns et  les autres  plus facilement au sein d'une même région.

Contacts avec les Ministères :

L'Association ADVT a  envoyé un dossier de cinquante témoignages de personnes victimes d'abus tutélaires à la Ministre de la Justice Nicole Belloubet.
Un mois pus tard l'Association a envoyé un rapport sur les expertises psychiatriques au Ministre de la Santé Agnès Buzyn

_ présence de l'Association
au Forum des Associations en septembre 2019

_Pétitions
_L'Association  a fait  diffuser cette année une dizaine de pétitions sur les abus tutélaires

Mainlevées

Les personnes de l'Association qui ont demandé des mainlevées  les ont obtenues SANS LE SECOURS DES AVOCATS.  Attention  je n'ai pas la prétention de dire que c'est grâce à l'Association que ces mainlevées ont été obtenues  je ne fais que constater.

Obtention des Comptes de gestion :

Les MP  qui pendant plusieurs années n'avaient pas eu leurs compte de gestion les ont tous obtenus cette année.  attention je ne parle que des cas que je connais  c'est à dire des membres de l'Association.



Le cas Maria J'ai consacré plusieurs articles à Maria, cette dame espagnole de 86 ans qui depuis trois ans réclame à sa tutrice de pouvoir rentrer dans son pays natal l'Espagne. De nombreux articles du blog lui sont consacrés merci de vous y rendre.


_Je confluerai avec une très bonne nouvelle Une avocate, très choquée par les dysfonctionnements tutélaires a accepté non seulement de rejoindre notre Association mais d'en être la Vice-Présidente et c'est une excellente nouvelle. ( je communique ses coordonnées par mail aux adhérents )

Mes suggestions pour 2019


_ Le gros chantier de l'Association en 2019 sera celui des expertises psychiatriques .


_ Je me permets de donner quelques conseils aux adhérents :

_Écrire aux députés et aux Ministres et aux députés  a  déjà été fait et refait .
Je vous conseille donc, plutôt  que de rabâcher toujours les mêmes griefs, de demander à votre propre député  de poser _ des Questions au gouvernement -  par exemple la question suivante au Ministre de la Justice :  Pourquoi la réforme de 2007  a t elle oublié de faire obligation au tuteur de remettre mensuellement ses relevés de compte au MP ?
C'est la base ! et ça me paraît sidérant que personne n'évoque jamais ce point  qui est pourtant la porte ouverte à tous les abus !
_ Autre question à faire poser au gouvernement par vos députés : pourquoi les proches des protégés sont ils considérés comme des pestiférés par les gens des services des tutelles ?
C'est bien évidemment par l'intermédiaire des questions au gouvernement que les députés peuvent agir sur ces lacunes de la loi alors tannez vos députés pour qu'ils le fassent !

_Je suggère aussi  qu'on commence ENFIN à utiliser des méthodes un peu plus originales et un peu plus  punchy que les sempiternelles  lettres aux députés, ministres etc.  ça a été fait et refait des centaines de milliers de fois donc passons à autre chose  par exemple à des micro manifs devant les TI ou devant les locaux de l'UDAF.

 _Ma conclusion :  Il me semble que les choses commencent un peu à bouger .. merci à tous ceux qui ont permis ces petites avancées
Je suis convaincue qu'on peut  apporter quelques améliorations au système  à condition de
1° Avoir une bonne connaissance des tutelles  ( articles de loi récents etc .)
2° Cogiter un minimum
3° Agir plutôt que de rabâcher éternellement les mêmes griefs
Ma conclusion est simple
Aide toi le ciel t'aidera


_ Merci à tous d'être venus


D. Fleuriot, Présidente A.D.V.T


mercredi 16 octobre 2019

La réunion d'information sur les tutelles du 12 octobre s'est bien déroulée


_La réunion ADVT ( association de Défense des Victimes des tutelles ) du

samedi 12 octobre s'est bien déroulée.

_ Je vais poster la compte-rendu de cette réunion sur le blog

www..advttutelles.com dans les jours qui viennent.

_ Je suis consciente que les adhérents de province ne peuvent pas venir à ces

réunions puisqu'elles se tiennent en région parisienne.

_ Je suis heureuse de vous confirmer qu'une antenne A.DV.T va ouvrir dans le

département du 06 et qu'elle sera gérée par une avocate qui est désormais la

vice-présidente de notre association ( j'envoie par mail les coordonnées de cette avocate aux adhérents.)


mercredi 9 octobre 2019

suicide : l'hypocrisie de la justice



Suicide l'hypocrisie de la justice .


_ Loin de moi l'idée de faire l'apologie du suicide, mais il me semble

que l'on pourrait évoquer cette possibilité pour soi-même sans être pour

autant taxé d'être un ou une malade mentale.


_Si quelqu'un a le malheur d 'évoquer un éventuel suicide et si cela vient

aux oreilles de la «  justice «  ou de qu'il est convenu d'appeler la justice ,

celle-ci, pour se dédouaner de ses propres responsabilités vous obligera

à consulter un expert psy..

  • Et ce alors que le simple fait d'être obligé de consulter un expert psy

risque justement de vous conforter dans votre idée de suicide.


vendredi 4 octobre 2019

REUNION D 'INFORMATION SUR LES TUTELLES samedi 12 octobre à 15 heures à Colombes




_Prochaine réunion d'information de l'Association de Défense des Victimes des Tutelles :

_Samedi 12 octobre à 15 heures

_A la maison des Associations de Colombes. 4, Place du Général Leclerc.
Colombes 92700.

_Accès Gare de Colombes ou Bus 164 à la Porte de Champerret .

_ Les adhérents A.D.V..T étant dispersés sur tout le territoire national je

communique avec eux via le blog : advttutelles.com sur lequel je relaye

quotidiennement les actions que mène l'Association

_ Mais je pense que des réunions physiques sont indispensables et j'en organise

quatre par an .

_ Les non adhérents qui souhaitent s'informer sur l les tutelles et les actions

que nous menons peuvent assister à ces réunions sans problème.

mardi 1 octobre 2019

les abus tutélaires sont ils minoritaires ?



_ Les abus tutélaires sont-ils vraiment minoritaires ?

_ Chaque fois qu'éclate un scandale lié aux abus tutélaire, la corporation

réagit en bloc pour rappeler que les abus , s’ils existent bel et bien, sont

parfaitement minoritaires...

_ Admettons qu'ils le soient, ce qui reste à prouver un tel argument est

absolument inaudible pour le vulnérable victime de tels abus. C'est à la limite

de l'indécence, on frôle carrément l'obscénité.

_ Mais ces abus sont-ils vraiment minoritaires ? Ces abus, dont on parle de

plus en plus sont évidemment totalement inquantifiables , les ¾ des « 

protégés » souffrent de troubles mentaux assez prononcés et sont totalement

incapables de s’exprimer sur le sujet.

_ Pour les 25% restants, qui eux ont leur tête et voient très bien ce qui se passe

comment et par quel moyen recueillir leur avis ? Et en attendant qu'ils le

donnent cet avis ne serait-il pas biaisé par la crainte de représailles

éventuelles .

_Lire ou entendre dire de façon péremptoire que les abus tutélaires sont

minoritaires est extrêmement horripilant.

dimanche 29 septembre 2019

Affaire Maria : audience du 27 septembre avec le Juge, une lueur d'espoir



___ Affaire Maria:L'audience du 27 septembre. Une lueur d'espoir.


__ Pour les nouveaux lecteurs du blog qui n'auraient donc pas suivi les

épisodes précédents je rappelle que Maria est une vieille dame de 87 ans, sous

curatelle renforcée et qui souhaite terminer ses jours en Espagne.

_ Normalement cela ne pose aucun problème fa famille , qui est en Espagne a

fait le nécessaire pour que le retour de Maria se passe dans les meilleurs

conditions et ils ont envoyé les papiers nécessaires à la tutrice et au JT

_ Mais depuis trois ans la tutrice ignore totalement les nombreuses demandes

de Maria qui devient à cran.

_ Évidemment il y a des Monsieur ou Madame je sais tout qui vous diront

«  Mais Maria n'a qu'à partir, elle a le libre choix de sa résidence « 

On le sait mais le problème est que Maria veut certaines explications sur des

dépenses effectuées par la tutrice et 2° qu'elle veut s'assurer que son argent

suivra

_ La famille de Maria, le Consulat d'Espagne et moi-même ne cessons d'alerter

le JT et celui-ci avait programmé deux audiences qui toutes les deux ont été

annulées à la dernière minute..

_ Une troisième audience a été programmée pour le 27 septembre , Maria et sa

famille voulaient qu'il y ait un témoin. Donc moi. J'avais un empêchement

mais n'ayant trouvé personne j'y suis allée quand même

Voici comment les choses se sont passées

Le RV avec le JT et la tutrice était fixé à 15H30 à la résidence de Maria

( celle-ci étant handicapée c'est le Juge qui s'est déplacé cela arrive parfois )

J'arrive à 15H15 je croise le JT et sa greffière . Le JT déclare qu'il ne veut pas

que j'assiste à l’entretien

Je lui réponds que 1° il est bien marqué dans la convocation de Maria qu'elle

peut être assistée par une personne de son choix que 2° C'est la troisième fois

que je me déplace 3° qu'habitant loin j'ai à chaque fois deux heures de

transport aller et deux heures retour et que j'en ai marre de venir pour rien.

Le Juge finit par couper la poire en deux Il interrogera Maria seule puis il me

fera entrer . Je dis OK

_ J'ai donc pu assister à l'entretien . Maria a pu exactement ce qu'elle voulait


a) que sa tutrice était injoignable b) qu'elle refusait de lui donner des

explications sur certaines dépenses c) qu'elle trouvait inadmissible que depuis

trois ans on la retienne de force en France.

_ Le Juge a dit qu'il rendrait sa décision en novembre ...


samedi 28 septembre 2019

Un peu de courage, svp


_Bravo à ce monsieur qui a été sous tutelle et dénonce les abus de ce système sur You tube.

_ Seule la médiatisation sur INTERNET peut permettre de faire avancer les choses.

_ Beaucoup râlent dans leur petit coin mais peu ont le courage de s'esposer .

_C'est dommage. La première chose por faire avancer la situation c'est de médiatiser les abus.

_ Or aujourd'hui il y a très peu de personnes qui dénoncent les abus à visage découvert ce qui permet aux gens des tutelles d'affirmer que ces abus sont minoritaires.

_



dimanche 22 septembre 2019

Maître Canini nous parle de son métier d'avocat/tutelle


Me Canini nous parle de son métier d'avocat tutelle

_Peut-être vous souvenez-vous de la réunion que l'association de Défense des Victimes des Tutelles  (A.D.V.T) avait  organisée le 18 avril dernier autour du thème des avocats Tutelle.
>  
  _A l'occasion de cette réunion  j'ai eu des échanges très fructueux avec plusieurs avocats spécialisés dans le domaine tutélaire .

_Me Canini  un des avocats tutelle les plus réputés, n'a pu être présente à ette réunion  qui se tenait à Paris, son cabinet étant à Toulouse  mais elle m'avait accordé un long entretien téléphonique.

_J'avais fait parvenir à Me Canini un petit rapport sur la réunion/avocats du 18 avril et en retour cette avocate a bien voulu m'envoyer un texte très intéressant dans lequel elle parle de son expérience d'avocat tutelle.

_Me Canini m'a autorisée à reproduire ce texte sur le blog de l'association et je l'en remercie .
>  

« Aussi, répondant à votre demande, je vous livrerai quelques réflexions issues de mon expérience que je me permettrai de formuler directement - en couleur bleue - dans votre compte-rendu.

_ Ainsi que vous le savez mieux que moi, très peu d'avocats sont vraiment spécialisés dans la tutelle. D'après mes constatations la plupart de temps ils assistent le protégé ( ou dit protégé ) lors d'une mise sous tutelle ou pour une demande de mainlevée.

Pour ce qui me concerne, j’interviens également fréquemment en cas de dysfonctionnement des mesures de protection : abus des organes de la tutelle et/ou conflits familiaux délétères pour le majeur protégé.

Dans tous les cas lorsque la mesure de protection est vécue comme « un enfer », « une privation exorbitante des droits et libertés », « une prison », « une sanction », voire « une punition »  pour la personne protégée et les aidants familiaux.

Ces termes auxquels s’ajoutent « abus de pouvoir » et « violences psychologiques » « brimades » sont récurrents et reviennent quasi systématiquement dans la bouche de mes clients qui expriment des souffrances extrêmes.

Il est inacceptable que des personnes sous « protection juridique » me contactent désespérées, en pleurs, faute de réponse du curateur à leurs demandes et vivent dans des conditions indignes.

C’est pourquoi, je suis fréquemment amenée à solliciter le dessaisissement des professionnels en place lorsque la mesure dérive et je l’obtiens.

J’ai pleinement conscience qu’il s’agit d’un métier difficile et que la grande majorité des professionnels exercent leur mandat avec compétence et humanisme.

D’ailleurs, à l’occasion des formations que j’ai dispensées pendant de nombreuses années depuis la réforme de 2007 dans le cadre de la certification professionnelle des MJPM, puis à l’occasion des sessions de jury auxquelles je participe encore aujourd’hui, j’ai eu l’occasion de rencontrer d’excellents professionnels.

Les dysfonctionnements ne proviennent que d’une minorité qui, rapportée au million de mesures, finit par compter.

J’interviens aussi pour défendre le maintien d’un proche en qualité de curateur ou tuteur dans le cas où il existerait un conflit familial (ex. : fratrie divisée).

Enfin, je suis souvent amenée à défendre les choix de vie des personnes protégées (lieu de résidence, retour à domicile, relations personnelles, mariage, opposition du MJPM et Juge, fixation du cadre d’éventuelles visites en cas de désaccord parents d’un enfant majeur handicapé, parents âgés et famille recomposée ..).

_ L'assistance obligatoire d'un avocat lors de la mise sous tutelle ne leur paraît pas une mesure indispensable dans la mesure où dans la plupart des cas les personnes ont à peine conscience de la mesure, et d'ailleurs elles ont le droit de prendre un avocat comme indiqué sur les convocations.

Dans la pratique, les personnes à protéger ne sont pas défendues lors de l’ouverture d’une mesure.

Les effets juridiques du certificat médical circonstancié obtenu sur réquisition du procureur de la République vont bien au-delà de l’effet anxiogène sur les personnes fragilisées qui ignorent l’origine de la requête.

En effet, lorsque le certificat médical circonstancié est établi, il est directement transmis au procureur de la République qui saisit alors le Juge des tutelles d’une requête en ouverture de mesure de protection juridique et ce, à l’insu de l’intéressé.

Le plus souvent, cette requête – non contradictoire – aboutit à l’ouverture d’une sauvegarde de justice avec désignation d’un mandataire spécial ayant pour mission de percevoir les ressources du majeur protégé et recevoir son courrier (par le biais d’un transfert de courrier postal).

Dans le meilleur des cas :

-         Le majeur protégé est contacté par le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) qui l’informe de sa désignation, soit par courrier, soit au cours d’un rendez-vous pendant lequel il lui réclame et/ou confisque d’autorité, tous les moyens de paiement (carte bancaire et chéquier).

Dans le pire des cas :

-         Le majeur protégé apprend l’existence de la sauvegarde de justice par sa banque qui l’informe du blocage des comptes et ce, avant même d’avoir été contacté par le MJPM.
ou
-         Le majeur protégé reçoit une notification par lettre recommandée.

Inutile de préciser que ces procédés relèvent d’une extrême violence déclenchant chez la personne concernée fragilisée : incompréhension, panique, révolte, voire détresse pouvant aller jusqu’au suicide (je l’ai malheureusement déjà rencontré).

Jusqu’à ce stade et en toute légalité : le principe du contradictoire n’est pas respecté et la personne « dite protégée » ignore tout sur l’origine de la mesure, elle n’a pas eu connaissance du contenu du certificat médical, ni du dossier, elle ignore l’identité du requérant et pire encore, elle n’est pas autorisée à contester l’ouverture de la mesure de sauvegarde de justice (l’appel ne peut porter que sur le choix du mandataire et/ou le contenu du mandat).

Elle n’a d’ailleurs encore jamais rencontré le Juge des tutelles et pourtant un « tiers » qu’elle qualifie d’étranger est habilité à bloquer ses comptes et exiger la remise des chéquiers et cartes bancaires.

Dans tous les cas, la réaction première est de s’interroger sur ce qu’elle a fait de « mal » pour mériter une telle « punition » !

La personne vulnérable étant dans le déni et parfois, sans copie de l’ordonnance de sauvegarde de justice, elle ignore comment se défendre.

Il s’en suit un blocage qui se traduit par un manque de confiance vis-à-vis du professionnel dès le début de la mesure. Il est ensuite extrêmement difficile de rétablir cette confiance indispensable à l’exercice serein de la mesure.


_ Les relations avec le JT sont parfois tendues...

Oui, c’est un constat avec certains juges seulement. Leur rôle n’est pas toujours aisé, par manque de temps et de moyens.
Cela nuit bien évidemment à l’exercice serein de la mesure au préjudice du majeur protégé qui se sent à nouveau victime (sans compter le coût de sa défense qui, en raison des oppositions rencontrées, augmente inévitablement).

_ Aucun de vos confrères ne paraît ému par la nouvelle loi de 2019 qui prévoit que les contrôles ne seront plus exercés ni par le Juge ni par le greffier mais par des professionnels du droit, avocats, notaires etc.. ( ce n'est pas encore très clairement défini)_ -Il se pourrait même que les tuteurs d'auto contrôle entre eux si un ordre des Mandataires Judiciaires est créé comme cela est envisagé m'a-t-on dit.

L’accès aux comptes n’est aujourd’hui pas transparent, même pour les obligés alimentaires c’est-à-dire bien souvent les enfants ; c’est navrant et cela entretient un climat de suspicion également délétère pour la personne protégée.
Après le décès, des personnes protégés, les ayants-droit ont beaucoup de difficultés à obtenir le dossier de leur parent placé sous tutelle (tant sur le plan de la protection des biens que de la personne).
Il est extrêmement compliqué de contrôler à postériori la gestion et les diligences accomplies et du vivant des personnes protégées, les organes de la tutelle font un blocage et/ou rétention que je suis parfois amenée à combattre.

_ J'ai cru m'apercevoir que beaucoup de vos confrères ne savent pas que nombre de tuteurs refusent à leurs protégés de débloquer les fonds pour un avocat et ce, même s'il y a de l'argent sur le compte et cela me semble extrêmement grave.

Dans certains dossiers (heureusement pas tous !) je rencontre des entraves à l’exercice des droits de la défense, c’est un fait et je le combats aussi.
Il est demandé au professionnel de débloquer des fonds pour financer une procédure qui tendra à pointer les dysfonctionnements et le dessaisir ; nous sommes au cœur d’une opposition d’intérêts.
J’ai rencontré toutes les formes de résistances pour tenter de m’inciter à renoncer à défendre les intérêts d’un majeur protégé ; le refus de payer les honoraires en fait partie (là également, dans certaines procédures seulement).

_ Il y a bien sûr aussi la fameuse question de l'Aide judiciaire : vos confrères ne m'ont pas caché qu'ils n'aiment pas travailler dans ces conditions c'est à dire payés avec un lance-pierres ce que je comprends parfaitement bien. , la question paraît insoluble , plus de 80% des protégés étant aux minima sociaux.

Ces dossiers sont extrêmement lourds et l’aide juridictionnelle ne couvre pas les diligences accomplies, c’est un fait.
Souvent, les proches sont disposés à financer la procédure.

Certains en profitent pour contester la légitimité du mandat de l’avocat en le suspectant d’intervenir pour défendre la famille et pas le majeur protégé. C’est regrettable sachant que dans la majeure partie des cas, la personne victime d’abus tutélaires n’est pas en mesure de choisir et mandater elle-même un avocat. Elle ne peut davantage en faire la demande au Juge des tutelles. C’est donc insoluble et injuste ! Une personne détenue pour faits délictueux ou criminels peut être défendue par un avocat choisi et rémunéré par ses proches. Ce n’est pas le cas pour une personne vulnérable qui se trouverait dans l’impossibilité d’exprimer une volonté claire et précise.

_ J'ai cru constater et cela m'a été dit à de très nombreuses reprises que les avocats n'aiment pas trop s'attaquer à l'UDAF …

Pour ma part, je n’ai aucune difficulté de cette nature, je défends les personnes vulnérables même si parfois, leur situation est comparable à celle du pot de fer contre le pot de terre.

- Après ces échanges j'ai eu l'impression que les avocats – en tout cas ceux avec lesquels j'ai échangé _ n'avaient pas vraiment pris la mesure de l'ampleur des dysfonctionnements et abus tutélaires. Je pense que cela est dû au fait que beaucoup de protégés sont incapables de contacter un avocat soit par manque d'argent soit parce que le tuteur leur met des bâtons dans les roues.

Ce n’est pas mon cas, quasiment tous les dossiers qui me sont confiés s’inscrivent dans un contexte de suspicion d’abus tutélaire.
La polyvalence accrue des juges et greffiers qui siègent tantôt au pénal, tantôt devant d’autres juridictions civiles n’est pas de nature à nous rassurer.
Les dossiers tutélaires sont vraiment spécifiques et nécessitent un suivi juridique accru ainsi qu’une formation particulière des greffiers et magistrats.
Il m’est arrivé ponctuellement d’attirer l’attention de certains juges sur des points de la législation qui semblaient avoir été omis.
En présence d’une violation des droits fondamentaux du majeur protégé, j’ai obtenu l’annulation de jugements, même plusieurs années après leur prononcé.

_ Enfin vos confrères ont, tout comme vous, semblé regretter l'opacité du système tutélaire ..

Je partage ce constat spécifique au régime juridique des tutelles et suis assez régulièrement contactée par des confrères interloqués, sollicitant un avis, un conseil...

D’autres à qui je décris les difficultés rencontrées ont peine à croire qu’il soit si difficile, dans ce domaine du droit en particulier, d’exercer notre métier d’avocat

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J’espère avoir répondu à vos questions.




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