Les tuteurs devraient-ils être soumis à une expertise psychiatrique ?

Les tuteurs devraient-ils être soumis à une expertise psychiatrique ? A mon avis oui et ce pour plusieurs raisons. Ces personnes ont absolument tout pouvoir sur leurs « protégés » puisqu’ils tiennent les cordons de la bourse… et c’est bien connu le pouvoir monte vite à la tête, surtout chez les médiocres… D’autre part certains tuteurs _ notamment ceux affectés à la « protection » des personnes ayant des biens_ ont une attirance hystérique pour le fric et c’est assez facile à repérer lors d’un entretien psy . Lors de son procès la tutrice qui a volé près d’1 million d’euros à ses «  protégés » a expliqué pour sa défense qu’elle est victime « d’achats compulsifs »… qui ignore que ce trouble du comportement est justement une cause fréquente de mise sous tutelle ??

J'aimerais bien qu'on m'explique pourquoi la Juge demande une expertise psychiatrique pour cette dame

J'aimerais bien qu'on m'explique pourquoi la Juge a demandé une expertise psychiatrique pour cette dame qui me paraît très sensée ..

https://www.facebook.com/sandrine.volle.37/videos/286246039103829

Propositions pour améliorer l'expertise psy lors de la mise sous tutelle

 Chacun le sait c'est sur le certificat de l'expert psy  que le Juge des Tutelles se fonde pour décider de la mise sous tutelle d'un vulnérable.

C'est dire l'importance de cette expertise.

Sachant  que la psychiatrie est loin d'être une science exacte, cette expertise est parfois remise en question..

1°Est-il normal qu'un seul certificat suffise pour placer quelqu'un en curatelle ou tutelle ?

Il faudrait que ce soit un collège d'experts d'au moins 5 experts et qu'au moins 3 certificats soient négatifs pour mettre en place une protection.

Ce collège d'experts ne se rencontrerait pas et nul d'entre-eux ne serait quel expert est membre.

Chacun remettrait son certificat ou certificat de carence au juge.

La personne à protéger doit pouvoir apporter ses propres expertises comme maintenant.

Il faudrait qu'au moins 51% des expertises présentées (Les expertises du collège d'expert et les expertises ramenées par la personne) soient négatives pour pouvoir mettre en place une mesure de protection.

Mes remarques perso :

1° on ne prend jamais assez de précautions quand il s'agit de mettre quelqu'un sous tutelle, cela dit :

a) QUI paierait les 5 experts ? Le futur «  protégé «  ou la société ?

b) cela prendrait beaucoup de temps me semble -t-il...

2° Je crois que ce serait une bonne chose de faire passer une loi pour filmer systématiquement les expertises psychiatriques en cas de contestation par l'une des parties. (d'ailleurs il n'y a pas que les affaires tutélaires qui soient concernées).

L'expertisé pourrait ramener sa caméra ou son téléphone mobile et l'expert aurait sa caméra ou son téléphone.

Les deux enregistrements seraient conservés par l'expert , l'expertisé et le greffe. Il faudrait que les copies soit stockées sur des supports de stockage en lecture seule pour réduire le risque d'une altération volontaire des données.

L'idéal serait au moins trois copies pour le greffe , l'expert et l'expertisé soit neuf copies au total.

Au vu de la fragilité des supports électronique. Ça me semble nécessaire.

Ma remarque perso : L'idée d'enregistrer les expertises me paraît bonne. Le stockage aussi  mais cela représente un temps fou !

3°.Pourquoi n'y a t'il pas de jury pour dire si untel est capable ou non avec le juge des tutelles qui prononce la mesure de protection de son choix (Seul le juge choisira la mesure approprié si le jury déclare la personne incapable) si le jury considère eque l'individu est incapable (Disons un jury de cinq personnes avec un minimum de trois voix en faveur d’une mesure pour mettre en place une protection) ?

Je crois qu'il devrait y avoir un jury pour retirer des droits civils à un individu dans une procédure de mise sous protection.

Ma remarque perso : Un jury de 5 personnes cela me paraît un peu irréaliste , il faudrait de plus que ces 5 personnes soient dispos le même jour …par contre à mon avis une personne de l'entourage du «  protégé «  devrait pouvoir donner son avis, en effet.

Tutelle et expertise psy : le cas de Danielle

 Il y a quelques jours  j'avais publié l'histoire de Danielle : sa fille , qui ne semble pas insensible aux biens de sa mère avait demandé son placement sous tutelle.

Danielle s'était pliée  à l'examen médical et elle avait pu avoir accès à son dossier : l'expertise psy était bonne.

Cependant la Juge  était un peu sceptique : en effet la fille de Danielle est médecin et avait insisté selon elle  les facultés  cognitives  de  Danielle étaient altérées  et elle aurait réussi à manipuler l'expert...

La Juge a donc décidé de demander une seconde expertise afin de s'entourer d'un maximum d'informations et de précautions.

Danielle a accepté de passer cet examen, elle a pu avoir accès au dossier  et constaté qu'elle avait la note de 28 sur 30.

  J'ai eu un message d'elle hier :  La Juge s'est appuyée sur les deux expertises  et a décidé de ne pas placer Danielle sous tutelle.

C'est une excellente nouvelle.

Il faut bien comprendre  que tous les Juges de tutelle ne sont pas des" rapteurs" et que beaucoup d'entre eux s'entourent quand même d'un minimum précautions pour décider d'un placement.

Beaucoup de personnes hésitent à passer cet examen,  pensant qu'en l'absence du fameux  certificat circonstancié   ils échapperont à la tutelle...  ça peut effectivement marcher mais est ce forcément une bonne chose ?   Certains sont tout simplement dans le déni de leur maladie , je pense à certains qui ont un début Alzheimer mais s'obstinent à continuer à conduire ... mettant  ainsi leur propre vie  mais surtout celle des autres en danger.

Il me semble que refuser l'expertise psy  pour échapper à tout prix à la tutelle est un calcul extrêmement simpliste. 

 Tous les Juges de tutelle ne sont pas des salauds et tous les experts psy ne sont pas forcément des corrompus.

 Personnellement je ne me permettrais jamais  de conseiller à quelqu'un de se présenter ou pas  à cet examen.   Les conseilleurs ne sont pas les payeurs.  Et quelle serait ma légitimité pour dire que telle personne doit ou ne doit pas être placée sous tutelle ?

Mais en mon for intérieur je suis persuadée qu'une personne dont les facultés mentales ne sont pas altérées  a tout intérêt à se soumettre à l'examen.

 En tout cas quelque chose dont je suis  intimement persuadée c'est qu'une procédure de mise sous tutelle est quelque chose de très complexe et que des gens qui comme c'est mon cas par exemple n'ont pas de connaissance ni l a moindre formation en psychiatrie  devraient avoir la sagesse de rester à leur place et de ne pas donner de conseils ni dans n sens ni dans l'autre.
Cnseiller à quelqu'un de ne pas se présenter à l'examen médical implique que l'on fasse soi même un dagnostic de l'état mental de cette personne ... ça me paraît d'une prétention ridicule ...

Refuser l'expertise psy n'empêche en aucun cas la mise sous tutelle

 Contrairement à une légende urbaine encore trop souvent véhiculée sur les réseaux sociaux   refuser l'expertise psy n'est sûrement pas le moyen idéal pour échapper à la tutelle contrairement à ce que personnes qui n'ont d'ailleurs aucune légitimité pour traiter de ce sujet racontent sur Internet.
Les textes de loi sont très clairs :Article 416
Modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 7 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009

Article 1212
Modifié par Décret n°2008-1276 du 5 décembre 2008 - art. 1
Le juge des tutelles et le procureur de la République ont la faculté de faire examiner par un médecin les majeurs relevant de l'article 416 du code civil.
Liens relatifs à cet article
Cite:
Code civil - art. 416 (V)

Cité par:
Code de procédure civile - art. 1260-5 (V)

 Il serait donc beaucoup plus judicieux, me semble-t-il, d'inciter le législateur à obliger le médecin psy à prouver de façon irréfutable que la malade dont souffre la personne l'empêche réellement de gérer ses comptes et ses biens.

Refuser l'expertise psy ne permet en aucun cas d'échapper à la tutelle

Refuser l'expertise psy ne permet pas d'échapper à la tutelle

 Contrairement à une légende urbaine encore trop souvent véhiculée sur les réseaux sociaux   refuser l'expertise psy n'est sûrement pas le moyen idéal pour échapper à la tutelle contrairement à ce que personnes qui n'ont d'ailleurs aucune légitimité pour traiter de ce sujet racontent.

Les textes de loi sont très clairs :Article 416

Modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 7 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009

Article 1212

Modifié par Décret n°2008-1276 du 5 décembre 2008 - art. 1

Le juge des tutelles et le procureur de la République ont la faculté de faire examiner par un médecin les majeurs relevant de l'article 416 du code civil.

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Cite:

Code civil - art. 416 (V) 

Cité par:

Code de procédure civile - art. 1260-5 (V) 

 Il serait donc beaucoup plus judicieux, me semble-t-il d'inciter le législateur à obliger le médecin psy à prouver de façon irréfutable que la malade dont souffre la personne l'empêche réellement de gérer ses comptes et ses biens.