Page Facebook les abus tutélaires sont un fléau national

 Petit rappel pour que les choses soient bien claires

_ cette page s'appelle « les abus tutélaires sont un fléau national » et a pour but de recueillir des TEMOIGNAGES courts, précis et véridiques sur certains abus .

_ Il y a des gens qui ne croient pas à l'utilité des témoignages, et qui ne s'intéressent qu'à la solution de leur problème personnel. Je respecte à 100% leur façon de voir les choses mais je me permets simplement de faire observer que je n'ai jamais invité personne sur cette page et que je ne retiens personne .

_ J'essaye simplement de mettre moi-même des posts que j'estime informatifs et point barre.

_ En aucun cas cette page ne prétend apporter ' d'aide ou de soutien' à qui que ce soit, elle est simplement platement factuelle.

_ De même en ce qui concerne mon site Internet la mafiadestutelles.com il s'agit juste d'un constat.

Ce constat n'est pas gai …. Je pense que si les gens se bougeaient un peu plus , au lieu, pour certains d'attendre qu'une fée vienne leur apporter toute rôtie dans la bouche la solution de leur petit problème perso, les choses pourraient s'améliorer , en tout cas au moins un peu.

Et d'ailleurs c'est bien grâce à une poignée de gens ( c'est toujours une toute petite minorité qui agit, les autres, la grande majorité attend passivement que ça avance et se plaint tout le temps ) qu'au fil du temps le système a pu quand même s'améliorer un peu , je pense à la loi sur l'habilitation familiale, au mandat de protection future etc et à d'autres avancées. Mon site Internet n'est pas gai et il n'est pas fait pour réconforter les petites natures.

_ J'ai bien observé, pendant ces quatre années le système tutélaire et ce n'est pas toujours glorieux mais j'ai aussi observé le comportement de certaines « victimes « et là non plus ce n'est pas toujours très glorieux, le comportement de certaines soi disant victimes est effrayant ;

Ils rendent le monde entier , les hommes politiques, les tuteurs, les juges, responsables de leurs problèmes sans jamais se poser la moindre question sur leur propre responsabilité dans l'échec de leur vie. Pour eux c'est toujours la faute des autres. Je n'aime pas ces gens-là. Ces gens là ont toujours le mot de ' solidarité' à la bouche mais se comportent de la façon la plus égoïste qui soit : le monde entier doit être à leur service, alors qu'eux-mêmes , bien évidemment n'apportent rien, rien, rien aux autres...

_ Alors moi qui ne donne jamais de conseil, j'en donne pourtant un à ces braves gens : Si ma page Facebook ne vous plaît pas, quittez la, personne ne vous retient. Si mon site Internet la mafai des tutelles ne vous plaît pas, la solution est simple NE LE LISEZ PAS. Pourquoi compliquer les choses simples ????????????????????????????????,,

_ Un autre petit conseil juridique gratuit : les injures publiques sont passibles d'une amende de 12.000€ et la tutelle préserve de beaucoup de choses mais certainement pas des poursuites judiciaires.

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900.000 personnes sous tutelle ... et moi et moi et moi ...

 

900.000 personnes sous tutelle, et moi et moi et moi...

_Ce qui me frappe chez les personnes sous tutelle auxquelles j'ai eu affaire c'est leur égocentrisme déchaîné, tout tourne autour d'eux, tout ce qui concerne le système tutélaire et ses éventuelles dérives ou dysfonctionnements ne les intéresse pas le moins du monde, la seule chose qui les intéresse c'est eux. Ils veulent leur mainlevée et point barre. Le reste ils s'en foutent éperdument. Que quelqu'un se permette de parler des tutelles en général et non de leur petit cas personnel les met dans un état de rage épouvantable.

_ Exemple hier je mets un post sur un réseau social intitulé «  Se documenter sur les tutelles «  avec toute une liste d'ouvrages ou de sites internet consacrés à cette question.

_ Aussitôt un monsieur me saute dessus «  Moi je veux ma mainlevée, je veux un avocat je veux l'aide juridictionnelle et qu'est ce que vous faites pour m'aider ????? «  …. S'en suivra une longue liste d'injures à mon égard pendant une bonne heure … j'ai été traitée de c...ard, de m..de … d'arnaqueur et autres joyeusetés par ce grossier personnage.

_ Il m'avait d'ailleurs déjà inondée de mails extrêmement agressifs et ce alors qu'il ne fait absolument pas partie de mon association puisque je ne prends pas de personne sous tutelle ou curatelle. Ça aussi c'est quelque chose qui a du mal à entrer dans la tête de certaines personnes : Il est impossible d'aider une personne sous tutelle puisqu'elle dépend du juge et que personne au monde ne peut imposer quoi que ce soit au juge... Donc ceux qui prétendent qu'on peut aider une personne sous tutelle à obtenir sa mainlevée sont des imbéciles soit des imposteurs. L'association A.D.V.T travaille sur les dysfonctionnements tutélaires en général et en aucun cas n'intervient dans les cas particuliers. Mais certaines personnes sont tellement axées sur leur petite personne qu'elles ne peuvent en aucun cas admettre qu'une association ait un sens si elle ne résout pas , avec sa petite baguette magique leur problème à eux …

_ Je profite de l'occasion pour répéter pour la millième fois que toutes les personnes que j'ai connues qui ont pu apporter au juge la PREUVE qu'elles étaient désormais capables de se gérer ont obtenu leur mainlevée ont obtenu celle-ci.

Et je pense que ce monsieur a apporté la preuve par son comportement infantile, agressif et injurieux que quelque chose ne tourne pas très rond chez lui , s'il adopte le même comportement envers son tuteur et le juge qu'avec moi, je doute fort qu'il obtienne sa mainlevée...

_ Autre chose ce monsieur m'a accusée de lui refuser mon «  aide «  alors que je serais avocat . J'ai eu beau le lui répéter cent milliards de fois JE NE SUIS PAS AVOCAT mais il ne veut pas en démordre : Il y a à Valence un avocat qui porte les mêmes noms et prénoms que moi donc, dans son esprit obtus et bouché nous sommes la même personne et je suis un avocat …. No comment ..

les associations tutélaires exercent-elles une mission d'intérêt général ou une mission de service public ?

 

Bonjour,

Pour arriver à contrer les anomalies et les insuffisances en matière de protection des majeurs, il faut pouvoir contrôler le fonctionnement des mesures. Cela fait quelque trente ans que je lutte en ce sens et que j'ai déjà été amené à faire sanctionner quelques anomalies.

Au-delà du fait que les mandataires devraient remettre chaque année une copie de leur rapport de gestion à la personne protégée (article 510, alinéa 3 du code civil), ce qui ne se fait quasiment jamais (bien au contraire, dans un cas que j'ai eu à traiter, mettant l'ATINA en cause, les juges s'y sont opposés), on devrait aussi pouvoir avoir communication des rapports d'activité des organismes de tutelle dont le fonctionnement engage la responsabilité de l'Etat en application de l'article 422 alinéa 2 du même code civil.

Je vous rappelle que ces organismes doivent adresser un rapport de leur activité chaque année au juge des tutelles dont copie doit être transmise au préfet (article R472-10 du code de l'action sociale et des familles).

Ce n'est pourtant pas ce qu'a considéré le Conseil d'Etat (arrêt du 24 décembre 2021, n°444711) qui, sur mon recours, a jugé que les associations chargées d'une mesure d'assistance aux majeurs protégées n'exercent qu'une mission d'intérêt général et non pas une mission de service public qui les contraindrait à communiquer ces rapports, alors que, par principe, l'Etat ne peut jamais être responsable de l'activité privée d'une personne privée, ce qui rend cette analyse invalide.

Il est vrai que l'avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle n'a jamais voulu mettre ce point, fondamental, en avant. Résultat, le Conseil d'Etat n'a même pas évoqué cette responsabilité de plein droit de l'Etat (qui était autrefois exclusive et qui est aujourd'hui partagée avec celle de l'association).

Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit là d'un scandale qui doit être dénoncé et qui doit faire l'objet d'autres recours fondés sur ce concept de responsabilité de l'Etat pour permettre la clarté en ce domaine mafieux.

Il y aura toujours des abus en matière de tutelle (comme en tout domaine). Mais ils seront d'autant plus faciles à combattre et dénoncer que les conditions d'exercice des mesures pourront être contrôlées par d'autres personnes que les juges ou les préfets. Or, il y a déjà anomalie lorsque le nombre de mesures affectées à un délégué est excessif ou que les comptes ne sont pas communiqués à la personne protégée (qui est en droit de les faire examiner par qui elle veut, ce à quoi on s'oppose en pratique).

Avec mes meilleurs sentiments. Joyeux Noël.
Henri Xx, licencié en droit, ancien président de l'UFC QUE CHOISIR de la Nièvre.

Joyeux Noël à tous

 Joyeux  Noël à tous et  surtout à quatre personnes que j'estime énormément et que  j'aime beaucoup :

Jacky  que j'admire énormément  pour sa zénitude, sa capacité à prendre du recul , son intelligence, sa clairevoyance et son courage.  Jacky , qui à chaque fois que j'ai été prise à partie par des trolls est courageusement intervenue.

Patrice C  un pionnier  à ma connaissance Patrice C est la première personne qui a ouvert un blog sur ce sujet brûlant des aînés et de la tutelle.  Il a été aussi clairvoyant que courageux.

J'ai traversé certains moments vraiment pas faciles et Patrice C a toujours été là pour me sooutenir et cela m'a énormément touchée. 

Simone, ma chère Simone  la première lectrice de mon blog et ma première supportrice.  Simone qui est venue à toutes les manifestations que j'ai organisées en 2017 et 2018.   Simone dont j'admire la sagesse et qui, elle aussi, compte énormément pour moi.

Jacky  que j'admire énormément  pour sa zénitude, sa capacité à prendre du recul , son intelligence, sa clairevoyance et son courage.  Jacky , qui à chaque fois que j'ai été prise à partie par des trolls est courageusement intervenue.

Mhamed El Yagoubi, qui, depuis la mort tragique et prématurée de sa compagne, âgée de seulement 43 ans, victime des abus tutélaires et psychiatriques se bat lui aussi quotidiennement en dénonçant certaines pratiques parfaitement inadmissibles. 

Et puis bien sûr, je pense à Francis, mon cher Francis qui supportait atrocement mal sa curatelle et qui malheureusement nous a quittés il y  a deux ans âgé de seulement 24 ans. Je  l'aimais énormément et je ne l'oublierai jamais .

Et bien sûr un grand merci à ceux qui, depuis tant d'années continuent de m'envoyer des témoignages pour le blog, sans eux il n'y aurait pas de blog...

Une audience chez le juge des tutelles, l'avocat se fait tout petit ...

 Une audience chez le juge des tutelles.

Je recopie le témoignage que m'envoie Pierre.D mais il recoupe les dizaines et dizaines de témoignages que je reçois sur le même sujet.

Nous avions pris un avocat : la juge lui a refusé l'accès au dossier puis l'a débouté. L'avocat n'a ni bronché, ni crié au scandale. Avec beaucoup de mal, nous avons tout de même récupéré 40 % du forfait versé, malheureusement avec des menaces de dévoiler les faits et ainsi écorcher sa notoriété. La défense est au bon vouloir du juge. Si l'on lit bien les textes, partout il apparaît "à l'appréciation du Juge de tutelle". Le juge de tutelle est le seul magistrat qui n'ait pas à justifier ses décisions. C'est la porte grande ouverte à toutes les dérives ! Les médecins experts n'ont d'expert que leur titre : il est impossible de connaître une personne et encore moins une personne âgée en une séance de 30 min, c'est de la daube ! Le juge écoule les dossiers au plus vite sur quelques lignes de conclusions futiles et sans fondement. Un avocat est inutile, sauf si c'est un battant et qu'il s'investisse pour la cause... mais celui-là faut le dénicher !

J'évite toujours de les comparer à des vautours mais parfois ça démange

 

_J'évite de les comparer à des vautours , parce que oui, ça fait cliché mais parfois ça démange....

_Voici les faits, lors du délibéré pour le procès que m'a intenté la tutrice de ma mère, je m'attendais à devoir lui payer une somme colossale puisque j'avais eu les conclusions de son avocate mais malgré tout quand j'ai entendu le juge énoncer la somme je n'arrivais pas à en croire mes oreilles.

_Je ne donne pas le montant de cette somme car il est si énorme qu'on ne me croirait pas.

Je me suis immédiatement rendue au greffe pour essayer de savoir comment les choses se passaient concrètement car il est évident que le commun des mortels n'a pas la possibilité de sortir une telle somme-parfaitement abracadabrantesque de son chapeau …

_ La greffière, gênée, m'a conseillé de m'adresser à un avocat pour avoir des explications...

_ Je suis donc allée voir un avocat : il m'a dit être étonné par deux choses 1° le nom du greffier n'est pas mentionné sur le jugement 2° les modalités de paiement ne sont pas indiquées.

_ J'ai donc écrit à la tutrice et à son avocate pour savoir si un échéancier était envisageable toussa toussa … Pas de réponse...

_ Mais début décembre , donc exactement un peu plus d'un mois après le jugement un huissier m'apporte un courrier : Je dois non seulement payer la somme demandée, je le répète il s'agit d'une somme énorme, mais , en plus, des intérêts et … des frais de procédure ( courrier de l'huissier j'imagine ) …. soit environ 400€ en plus de la somme demandée !

_ Et il y a , à la fin du courrier ce petit mot charmant «  Vous voudrez bien assurer le règlement de cette somme sous HUITAINE, au plus tard, car, à défaut , je procéderai sans autre avis ni rappel à la saisie vente de vos facultés mobilières , Tant en VOTRE PRESENCE QU EN VOTRE ABSCENCE, avec l'assistance, notamment d'un serrurier.

Tous les frais de cette mesure seront à votre charge et notamment, ceux inhérents à l'ouverture de porte. «

_ Bref vous vous faites attaquer par un voleur dans la rue, il vous met un coup de couteau et vous mourrez dans le quart d'heure qui suit mais ces gens -là , eux, tuent beaucoup plus lentement et sans prendre le moindre risque... ce sont des gens de «  justice ».

Effectivement nous ne parlons pas des abus dans notre livre sur les tutelles...... Ben voyons, le déni il n'y a rien de tel

 " EFFECTIVEMENT, NOUS NE PARLONS PAS DES DYSFONCTIONNEMENTS DANS NOTRE LIVRE SUR LES TUTELLES"

Effectivement nous ne parlons pas des « dysfonctionnements » des tutelles dans notre livre me répond le tuteur qui m'avait envoyé un mail m'informant de la sortie de son livre sur les tutelles.

Je lui avais fait remarquer que ce genre de livre raconte un peu toujours le même baratin et se garde bien de parler des abus tutélaires. Voci sa réponse

Bonjour,

Je fais suite à votre mail de réponse ci-dessous. J'ai d'ailleurs vu que vous aviez fait figurer sur le site http://www.lamafiadestutelles.com votre réponse ainsi que mon mail initial.

Oui, on trouve tout sur internet, et sur tous les sujets. Pourquoi imprime-t-on alors encore des livres ? Parce que sur internet, tout est mélangé, on s'y perd facilement, les informations vraies côtoient les informations fausses sans qu'on puisse forcément les distinguer. Et les présentations ne sont pas toujours pédagogiques. Un livre peut remédier à tout cela.

Notre livre est à jour (il est sorti le 25 novembre 2021), sur un sujet où cela change régulièrement. C'est donc un avantage sur les autres livres sur le même sujet. Et nous avons particulièrement soigné la pédagogie pour être compris.

Notre livre est un guide juridique et pratique, c'est-à-dire qu'il donne des renseignements qui permettent de comprendre le sujet et de mieux agir en conséquence. Il n'a pas pour but de dénoncer les dysfonctionnements des tutelles. Ces dysfonctionnements existent certainement, comme c'est le cas dans beaucoup de domaines. Dénoncer ces dysfonctionnements est un vrai sujet, c'est votre sujet mais ce n'est pas le nôtre. Je prends un exemple pour me faire comprendre. Lorsque vous achetez une voiture neuve, on vous donne un fascicule qui traite des détails techniques : comment changer un pneu, comment rajouter de l'huile, comment faire marcher les phares, etc. Mais on ne peut pas reprocher au constructeur de ne pas y traiter également des conséquences si le conducteur roule sans permis ou en état d'ivresse : ce sont de vrais préoccupations, mais ce n'est pas le sujet du fascicule.

Notre livre traite de beaucoup de sujets, et entre autres des actes interdits au tuteur, ainsi que de sa responsabilité pénale et civile. C'est donc un outil pour ceux qui gèrent des tutelles comme pour ceux qui en dénoncent les dysfonctionnements. On agit d'autant mieux qu'on connaît son sujet.

J'ajoute deux précisions :

- En tutelle comme en curatelle, la personne protégée peut déposer plainte seule (c'est indiqué dans notre livre).

- Les Pouvoirs publics souhaitent effectivement que les juges désignent plus de tuteurs familiaux. Mais les juges sont indépendants, ils s'en tiennent à la loi qui dit que "la protection est un devoir des familles" (article 415 du code civil). Ils doivent donc d'abord regarder si un tuteur familial peut être désigné, et seulement à défaut désigner un tuteur professionnel. C'est affaire d'appréciation et ils sont souverains en la matière, leurs décisions pouvant cependant être contestées.

Voilà, tout ceci pour dire que oui, la lecture de notre livre est utile. Elle nous semble d'ailleurs d'autant plus utile que sur le site internet cité plus haut, on s'y inquiète du fait que beaucoup de personnes, par ignorance, voient des abus là où il n'y en a pas forcément, ou ne savent pas documenter ces abus lorsqu'ils existent.

Cordialement

Gérard Amable