lundi 24 février 2020

La tutrice fait faire des estimations pour la vente du bien de sa "protégée " inférieures à celles faites par la fille de la protégée


__ La tutrice fait faire des estimations pour la vente de la maison de sa protégée très inférieures à celles obtenues par la fille de la protégée.

Message: J'ai dû en 2008 mettre ma mère sous tutelle : mon frère aîné

me cherchant des ennuis pour des travaux engagés, approuvés par ma

mère ( remise aux normes électriques de la maison, remplacement d

'une porte fracturée, contrat entretien espaces verts) en vue de la louer.

Je suis nue-propriétaire avec mon frère cadet de cette maison reçue en

donation, ma mère se reservant l'usufruit.

_ Entrée en 2017 dans une maison de retraite médicalisée, les revenus

de ma mère ne suffisent plus. J'envisage donc de vendre cette maison

avec rachat de l'usufruit (10%). La tutrice qui dirige tout a fait effectuer

des estimations basses du bien par des professionnels hors secteur.

Parallèlement, j'ai diligenté 3 estimations dans le secteur de la maison

dont celle  un expert immobilier du notaire auquel je me suis adressée.

La tutrice refuse mes estimations "malhonnêtes " selon elle, malgré un

courrier du notaire, menace de refuser le rachat de l'usufruit. Bref, la

transaction est dans l'impasse. Je ne suis pas disposée à brader un

bien qui représente les économies de mes parents. Que faire ?


La réponse de l 'admin

Bonjour Maryse , merci pour votre témoignage.



_Je suis surprise que la tutrice se même de la vente, je me suis trouvée dans le même cas que vous et c'est moi qui me suis occupée de la vente de la maison de A à Z...

_Je pense qu'il faudrait faire des photocopies des estimations faites par la tutrice et de celles faites par les agences auxquelles vous vous êtes adressée et envoyer le tout en RAR au JT....

vendredi 21 février 2020

Pourquoi les tuteurs ne sont ils pas tenus de réparer les dégâts qu'ils peuvent causer à leur " protégé " ?

Aux termes de l’art. 1382 du Code civil, devenu l'art. 1240 du même code, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage oblige, celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

_  Or depuis que je m'intéresse  à la tutelle  je n'ai encore jamais vu un tuteur  réparer les dégâts qu'il aurait pu causer à un protégé ..  absolument jamais …

dimanche 12 janvier 2020

Trouvez-vous vite un bon avocat ! Mais quelle phrase à la con ..


Les voeux de Daniel, adhérent ADVT, m'ont beaucoup touchée

_Les vœux de Daniel, adhérent ADVT m'ont beaucoup touchée

__Sur la page  Présentation du blog de l'Association de Défense des Victimes

des Tutelles  www.advttutelles.com   j'explique en long et en large  que cette

association  n'a en aucun cas pour but  de résoudre avec ma petite baguette

magique les problèmes de tutelle des avocats , ça c'est le rôle d'un avocat !

_  Le rôle de l'Association,  je le répète pour la millième fois,  est de médiatiser

les abus tutélaires, de les faire mieux comprendre  à la fois du grand public et

des gens des services des tutelles.

_J'explique aussi en long et en large, sur cette même page  que l'Association ne

peut marcher que si les adhérents ne se reposent pas passivement sur le

Président et mènent eux aussi des actions .

_ Et je suis heureuse de dire que   environ 90% des adhérents reçoivent le

message 5/5 et mènent des actions de leur côté  de leur propre chef.

_ Je les en remercie mille fois .  Voici le mail de Daniel
«   Bonsoir et Meilleurs Vœux pour cette Nouvelle Année 2020 et qu,elle vous apporte surtout santé et Bonheur !!!  J,ai bien recu votre e-mail du 1er Janvier et m,excuse pour vous répondre un peu tard, j,ai eu beaucoup d,appels et
de courriers.
car beaucoup ignorent le fait  des mafias "protectrices". Je ne manque jamais la moindre occasion d'en parler et ouvrir le débat(j'ai mes arguments et docs diverses que j'ai tjrs dans la voiture;  car beaucoup ignorent le fait  des mafias "protectrices". Je ne manque jamais la moindre occasion d'en parler et ouvrir le débat.
Voici donc le résumé de ma modeste action, car secouer les consciences n'est pas tjrs évident, surtout avec les évènements actuels

les gens  sont suspicieux de tout !!!
Sur ces quelques infos, je reste toujours a votre écoute!
TRÈS  CORDIALEMENT         Daniel

mardi 7 janvier 2020

Ne dites plus Juge des tutelles, mainteant c'est le Juge du Contentieux de la Protection !



A partir d'aujourd'hui c'est officiel le Juge des tutelles s'appelle désormais le Juge du Contentieux de la Protection …

Je l'avais annoncé il y a un an sur mon blog, c'était dans le rapport Caron Deglise qui a accouché de la fameuse pseudo réforme de mars 2019 !

dimanche 22 décembre 2019

Le fonctionnaire abusivement interné par son patron gagne en cassation

Qu'y a -t-il de plus terrible  pour un être humain que d'être interné abusivement ?
Cela arrive pourtant encore de nos jours  en France aussi incroyable que cela puisse paraître.
L'affaire  Caccomo  est encore dans toutes les mémoires, ce professeur d'université déclare avoir été interné de façon abusive après avoir révélé des fraudes  commises en haut  lieu au sein de son université.
_Plus récemment  un fonctionnaire a subi le même traitement après avoir dénoncé  le harcèlement  moral  dont il était victime de la part du Préfet des Alpes-Maritimes, son patron. 
 L'article ci-dessous raconte comment son avocate, Maître Colin-Chauley  a réussi à le tirer de ce mauvais pas 

mercredi 18 décembre 2019

J'en ai assez d'entendre des professionnels du Droit raconter des âneries en matière de tutelle

J'en ai assez d'entendre des Professionnels du droit débiter des énormités en matière de tutelle


Par exemple  dans la vidéo ci-dessous  on voit une notaire affirmer péremptoirement  que les contrôles en matière de tutelle sont sérieux !



Mais je hurle de rire : Aujourd'hui, tout le monde est au courant  qu'il y a des détournements de biens de vulnérables par des associations tutélaires.
_ La Presse s'en fait l'écho tous les trois mois.
_ Les rapports de la Cour des Compte et du Défenseur des Droits  sont très explicites sur ce point
_ Et la Ministre de la Justice, Madame Nicole Belloubet  a reconnu  que les Juges, en raison de leur importante charge de travail n'étaient pas en mesure d'exercer ces contrôles .



Alors de deux choses l'une,  ou bien ces professionnels du Droit  ne sont pas au courant et ils feraient mieux de se renseigner avant de parler  ou bien ils savent et mentent sciemment
Dans les deux cas, c'est désolant.