vendredi 20 juillet 2018

Remise des comptes de gestion par le tuteur après le décès d'un " protégé "

 Remise des comptes de gestion par le tuteur après le décès d'un protégé.

Après le décès de ma mère, en août 2017, j'ai eu toutes les peines du monde à me faire remettre les comptes de gestion par sa tutrice, la fameuse W , dont je n'ai pas le droit de dire le nom car ce serait attenter " à l'honneur et à la réputation de cette personne " comme me l'a dit son avocat.

Après le décès d'un protégé  le tuteur doit dans un délai de 3 mois remettre les comptes de gestion des cinq dernières années soit aux héritiers, soit au notaire.

La tutrice a fait exprès de les remettre non pas à moi mais au notaire  qu'elle connaît parfaitement bien et dont elle sait parfaitement qu'il refuse toute communication avec moi.

J'ai  eu les plus grandes difficultés à obtenir ces comptes de la part du notaire mais quand je les ai eus  j'ai remarqué   un certain nombre d'anomalies et d'irrégularités pour employer un euphémisme  :   par exemple des dépenses non justifiées et non accompagnées de justificatifs ou de factures alors que la loi fait obligation au tuteur de remettre ces justificatifs en même temps que les comptes.  Ou bien des remboursements de mutuelle non versés sur le compte de ma mère etc.

J'ai signalé ce fait au notaire  qui ne m'a même pas répondu.
J'ai envoyé des RAR à W demandant explications et justificatifs , elle n'a pas répondu.
Je lui ai envoyé une sommation interpellative par voie d'huissier de justice, elle n'a pas répondu.
J'ai écrit à la greffière en chef et au Juge des tutelles  ils n'ont pas répondu.
J'ai écrit au Procureur de la République  il a classé sans suite  " faute de preuves " alors que justement j'avais joint toutes les preuves dans mon courrier.

1 commentaire:

  1. Bonjour,
    Malheureusement, ils sont tous complices, j'attends un héritage de ma tante décédée en aout 2017, toujours pas de réponse de la par du notaire, qui me répond qu'il n'y à pas de problème.

    RépondreSupprimer