mercredi 6 mars 2019

Difficultés à récupérer les honoraires des patients sous tutelle


Je recopie ci-dessous le  message que m'envoie un médecin anesthésiste.


Je suis tombé sur votre blog en recherchant des situations similaires à la mienne sur internet.

Je suis médecin anesthésiste réanimateur en secteur II en libéral (clinique privée).

En consultation je facture une consultation préanesthésique et un complément d'honoraire pour l'intervention.

En cas de patients sous tutelle je n'ai généralement pas de difficulté pour la consultation car je la facture en tiers payant et suis payé par la CPAM directement. 

Mais pour le complément d'honoraire c'est une galère une fois sur deux (je gère moi-même les honoraires et  comptabilité). 
J'ai notamment des problèmes avec l'association tutélaire du Pas-de-Calais qui ne répond pas au téléphone ni aux emails… (en général j'adresse le bordereau de facturation de la clinique et un RIB pour être payé par virement).

Le problème c'est que le patient sous tutelle vient en général accompagné d'un membre de sa famille qui n'a aucune autorité pour signer le devis du complément d'honoraire. C'est donc au bon vouloir de la tutelle de me régler les honoraires et si j'ai un impayé je n'ai finalement que l'intimidation éventuelle d'un huissier de justice (mais fastidieux et coûteux…).

Mes questions sont donc :
1/ comment me prémunir d'un impayé dans le cadre d'une consultation d'un patient sous tutelle ? Si j'attends le devis signé par le tuteur ou curateur avant l'intervention je n'ai pas fini...
2/ quelles options sont à ma disposition en cas d'impayé ?

Je vous serai très reconnaissant de l'aide que vous pourrez m'apporter... en tout cas je prends bonne note de votre association que je recommanderai (le dernier cas est celui d'une patiente alzheimer pour laquelle la famille est fort mécontente de la tutelle mais se retrouve obligée de la subir...)

Bien cordialement

Ma réponse 

Je vous remercie de votre témoignage qui est très intéressant et instructif , les impayés et retards de paiements étant une des plaies du système des tutelles, et c'est d'ailleurs  l'une des revendications de notre Association.

Je vous conseillerais peut-être d'écrire en recommandé au Juge des Tutelles  ( copie bien sûr à la tutrice ) et également au Ministre de la santé Agnès Buzyn.

Vous n'êtes hélas pas le seul médecin à rencontrer ce genre de problème et il faut faire remonter l'information auprès du Ministre dans l'intérêt des médecins et des patients.

Pour ce  qui est des impayés, il faut savoir que les tuteurs ont l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile.


Aucun commentaire:

Publier un commentaire