Tutelle :Violà la preuve incontestablle que contrairement à e que disent les imbéciles les choses avancent

Tutelle, curatelle : La preuve que les choses avancent .

Je l'ai toujours dit et j'y ai toujours cru : Le système des tutelles ne peut pas devenir parfait du jour au lendemain mais il peut s'améliorer à condition que les gens bougent leurs fesses.

_ Ce que j'ai toujours dit aussi c'est que bien évidemment seule l'action des Députés peut permettre ces avancées et là aussi j'avais raison.

- A chaque fois que sur le blog de l'Association je me donne la peine de d écrire et de relayer ces avancées sur Facebook il y a toujours des crétins, des râleurs professionnels et des jaloux qui ne se donnent même pas la peine de lire le post en entier et qui y vont de leurs petits commentaires de merde genre. «  Non les choses n'avancent pas «  Parce que dans leur petit cas perso les choses n'ont pas avancé...

_ Bien évidemment je ne parle pas des adhérents de A.D.V.T puisqu'au contraire c'est bien grâce à leurs actions que les choses avancent mais je parle de ces crétins de Facebook _ aucun d'eux n'est membre de l'Association _ qui lisent les posts que nous mettons quotidiennement et qui depuis deux ans ne sont bons qu'à une chose, critiquer, dénigrer ce que font les autres...

_ Ces braves gens je leur dis, continuez à ne rien foutre et à rester préoccupé de VOTRE petit cas à VOUS mais arrêtez de critiquer le travail des autres, c'est tout simplement indécent.

_ Jamais en deux ans je n'ai vu un /une de ces râleurs/râleuses professionnelles faire autre chose que râler, critiquer, dénigrer ..

_ Il y a évidemment des petits futés qui se croiront spirituels en disant mais vous aussi dans ce post vous critiquez...

_ Et ben oui je l'admets, la lamentationniste aiguë c'est contagieux figurez-vous.

https://www.ladepeche.fr/article/2018/12/27/2931585-aurelien-pradie-mission-retablir-droits-personnes-situation-handicap.html

SAVOIR C ' EST POUVOIR

_Il y a ceux qui depuis trois ans voire plus se répandent en imprécations contre les tutelles sur Facebook : «  Mon tuteur me vole, tous les tuteurs sont des voleurs «  «  la tutrice de ma mère, mon père, ma belle-sœur est maltraitante donc toutes les tutrices sont maltraitantes «  et patati et patata « …

_ 99% des personnes qui contestent le système tutélaire ne s'occupent que de leur petit cas à eux et, apparemment, puisque ça fait plus de trois ans que je les vois se répandre en lamentations stériles sans que leur cas avance d'un millimètre bien au contraire ..

_ Et puis il y a ce jeune homme de 25 ans, qui bien que non concerné directement par la tutelle accomplit dans l'ombre un travail absolument colossal et qui pourrait bien un jour porter ses fruits.

Voilà ce qu'il m'écrit :

« Je réfléchis toujours à des moyens pour compiler les textes applicables de la législation et réglementation de divers pays dans le monde sur le sujet des régimes d'incapacité civiles.

_J'ai réussi à compiler une bonne partie de la législation et réglementation Française , Belge et Québécoise.

_Je suppose avoir compilé 80% à 95% des textes en vigueur sur le sujet dans ces contrés mais je peux me tromper.

_Je crois être le premier à avoir fait une telle compilation du droit Français , Belge et Québécois applicable en matière d'incapacité civile. « 

_ Aujourd'hui je relaye, avec son autorisation, son travail sur le droit tutélaire actuellement applicable en France, en espérant que cet article tombera sous les yeux d'un avocat, d'un juriste ou d'un tuteur professionnel et honnête car il y en a et je sais qu'ils lisent ce blog. C'est d'ailleurs à leur intention que je tiens ce blog,...

_ Voici donc ce que ce jeune homme _ pour qui j'ai une admiration sans borne _ conseille de lire sur le droit tutélaire actuellement applicable en France

1.Code civil* (CC) : Premier alinéa article 60 , 108-3 , 175 ,  217 à 219 , 249 à 249-2 , 414 à 515 , 766 , 6° et 7° 812-4 , 935 à 936 , 940 , 942 , 1146 , 3° 1152 , Deuxième et septième alinéa 1397 , 1399 , 1596 , 1718 , 1873-8 , 1925 , 1941 , 2003 , 2022 , 2045 , 2235 , 2° 2400 , 2409 à 2411 , 2415 , 2446 à 2448 2.Code de procédure civile* (CPC) : 391 ,  1° 425 , 530 , 1122 , 1211 à 1263 , 1271 à 1281 , Dernier alinéa 1286 , 1289 à 1289-2 , Annexe article 2 , Annexe articles 11 à 18 3.Code pénal* (CP) : 5° 131-26 , 223-8 , 311-12 (b) , 723-1 4.Code de procédure pénale*  (CPP) : Dernière phrase au premier alinéa de l'article 2-2 , 256 , 2° et 3° 668 , Deuxième alinéa 694-45 , 706-112 à 706-118 , 828 , R2-5 , R15-33-78 (I) , R57-4-2 (a) , R57-9-20 (6° petit e) , Premier alinéa R82 , R92 (a) , 2° R93 , R106 à R115 , R217 à R217-1 , R306 , D47-14 à D47-26 5.Code de l'action sociale et des familles* (CASF) : 1° L147-2 , Dernier alinéa L224-7 , L271-6 , Dernier alinéa L311-5-1 , 14° L312-1 , Dernier alinéa L331-8-2 , Avant-dernier et dernier alinéa de l'article L342-2 , L361-1 à L361-3 , L443-7 , L471-1 à L473-4  ,  L554-1 à L554-8 , L564-1 à L564-8 , L574-1 à L574-8 , R215-14 à R215-17 , R313-10-2 , Deuxième alinéa D245-8 , D311-0-2 , D471-1 à R472-26 , R535-1 , R543-6 , R544-7 ,  Annexe 2-3 , Annexe 3-8 (Article 4) , Annexe 3-8-1 (Article 5) , Annexe 3-8-2 (Article 4) , Annexe 3-9 ,  Annexe 3-9-1 (Article 3) , Annexe 4-2 , Annexe 4-3 , Annexe 4-4 , Annexe 4-6 , Annexe 4-10 (2. Qui peut la désigner ?)

.6°Code de Commerce* (CC) : Article L811-2 , 1° R123-46 , 4° R123-69 , R743-103 , R743-129 , R814-129 , R814-150 , R822-64  ,  A444-77 à A444-80 , A444-172 (Case 203)  , A444-179 (r) , A444-180 (b) , Annexe II (1. 1. 3.) de l'annexe 1-1 , Annexe 4-7 (Tableau 3-1 case 127 , Tableau 5 case 33 à 39 et 203)

7.Code des procédures civiles d’exécution* (CPCE) : Article L311-8

8.Code général des impôts* (CGI) : Article 764 bis ,  800 (I) , 802 , 850 , 6° 1705 , 1840 F

9.Code de la santé publique* (CSP) : Cinquième alinéa L1111-2 , Septième alinéa L1111-4 , L1111-6 , Dernier alinéa L1111-11  , L1122-2 , L1126-1 , L1131-1-1 ,  L1211-2 , L1232-2 , L1235-2  , L1241-4  , L1245-2  , L1517-2 , L2123-2 , L2141-11 , L3211-6 , L3211-8  , I 3° L3211-12 ,  II 1° L3212-1 , Dernier alinéa L3212-2 , Dernier alinéa L3212-3 , L2442-2-1  , L3212-11 , L3336-1 , L3352-8 , R1111-17 à R1111-18  , R1112-4 à R1112-5 , R1112-37 (En vigueur alors qu'il cite des choses abrogés. Il est donc en désuétude) , R1131-4 , Troisième alinéa R1131-5 , R1241-5 à R1241-15 , R1541-5 , R2123-1 ,  R2123-7 , R2142-29 , R3211-10 à R3211-11 , 2° R3211-13 , R3211-29 , R3413-13 , R3711-12 , R4113-55 , R4127-37-2 , R4127-330 , R4381-58 , R6223-31 , Avant-dernier alinéa D6321-3

10.Code électoral* (CE) : L64 , LO129 , L200 , L230 , LO481 , LO508 , LO536

11.Code de l'organisation judiciaire* (COJ) : 1° L213-3 , L221-3 , L221-9 , 1° L223-5 , L312-6-1 , Quatrième alinéa R221-2 , R222-2

12.Code général des collectivités territoriales* (CGCT) : 3° R2233-120-8 , Article rubrique 0 (Item 0272) de l'annexe I

13.Code de la sécurité sociale* (CSS) : Huitième aliéna L932-23 , 1° R161-43-3 , Annexe I (4. 2. 2. petit b) à l'article R434-32 , Dernier alinéa D254-4 (Cite la loi 68-5 dont quasiment tous les articles sont en désuétude)

14.Code des assurances* (CA) : Article L132-3 , L132-9 , L132-4-1 , L141-5 , L211-15 , Annexe à l'article A211-11

15.Code de la mutualité* (CM) : Article L223-5 , L223-6 , L223-7-1 , Deuxième alinéa L223-11

16.Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre* (CPMIVG) : Article L221-1 ,

17.Code rural et de la pêche maritime* (CRPM) : 2° L211-13 , Deuxième alinéa L451-2 , R173-25 , R241-59

18.Code de l'environnement* (CE) : 2° L423-11 ,  2° L423-15 , Sixième alinéa R423-2 , Sixième alinéa R423-12

19.Code des douanes* (CD) : Article 323-5

20.Code des douanes de Mayotte* (CDM) : Article 193-5

21.Code de la route* (CR) : Article R213-1

22.Code de la propriété intellectuelle* (CPI) : Article L132-7 , Dernier alinéa R422-29

23.Code de la commande publique* (CCP) : Article L2512-5 (7° petit b) , L3212-4 (7° petit b)

24.Loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs (Certaines dispositions sont encore en vigueur et il est amusant de voir que le 1° de l'article 10 se réfère à l'ancien article 493 du code civil qui était en vigueur entre 1968 et 2009. La désuétude à l'article 10 est une coquille amusante puisque il fut modifié en 2011 soit deux ans après l'abrogation de l'ancien article 493 du code civil qui fut remplacé par l'actuel article 493 qui n'a rien à voir avec l'ancien) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000317513

25.LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000430707&dateTexte=20190217

Lien vers LégiFrance (Site officiel sur le droit Français) pour consulter ces codes : https://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do

Ecoutez bien cet enregistrement où Maria dit clairement qu'elle veut rentrer chez elle en Espagne

Ecoutez bien cet enregistrement de Maria !

Depuis trois ans Maria, sa  famille, le Consulat d'Espagne et  notre Association de Défense des Victimes des tutelles  expliquons à sa curatrice que Maria veut retourner vivre ses dernières années en Espagne, entourée des siens .

Depuis trois ans  nous ne cessons d'envoyer les documents demandés à la tutrice qui ne répond jamais …
Cliquez sur le lien  ci-dessous pour entendre Maria

https://soundcloud.com/user-655528664/vocal-030

Ecoutez cet enregistrement où Maria, sous tutelle explique qu'elle veut rentrer chez elle

Ecoutez cet enregistrement où  Maria, sous tutelle  explique qu'elle veut rentrer chez elle , en Espagne

l y a trois ans que Maria, sa famille, le Consulat d'Espagne et notre Association de Défense des Victimes des Tutelles envoyons tous  les documents nécessaires à la tutrice qui  ne nous répond jamais ….

Cliquez sur le lien ci-dessous pour écouter ce que Maria dit de sa tutrice !



https://soundcloud.com/user-655528664/vocal-022

Trolls pro tutelles sur les réseaux sociaux

-_ Certains tuteurs _ Je dis certains pour ne pas généraliser tuteurs sont dans la toute puissance infantile , ces gens-là ont tout pouvoir sur leur «  protégé «  et ce pouvoir leur monte à la tête .

_ Plus la personne qui détient un pouvoir sur les autres est médiocre, plus elle aura tendance à abuser de ce pouvoir..

_ C'est pourquoi il est très intéressant d'observer les interventions du troll _ je dis bien du troll_ car nous avons mené une enquête il s'agit bien de la même personne qui depuis 6 mois intervient sous des avatars différents /

_ Cette personne intervient toujours de façon autoritaire «  Si vous êtes sous tutelle ' c'est qu'il y a des raisons …

_ D'ailleurs ce n'est pas toujours faux, à l'Association on voit des personnes qui trouvent leur tutelle abusive alors que manifestement leurs facultés mentales et intellectuelles et sont dans le déni de leur maladie . OK, ça a arrive . Mais justement si elles sont dans le déni de leur maladie jamais personne n'arrivera à les convaincre qu'elles sont malades .

_ Or le troll qui intervient ici s'amuse retourner le couteau dans la plaie de façon assez sadique en ne faisant que répéter la même chose à longueur d'interventions «  la tutelle sert à vous protéger, la tutelle c'est pour votre bien « ;

_ Les interventions de ce troll ne sont guidées que par le plaisir malsain de montrer l'étendue de son pouvoir .

_ L'autre grand plaisir de ce troll est de SIGNALER à Facebook les personnes qui osent parler des abus tutélaires et faire en sorte qu'elles se taisent.

_ A une époque bien sombre de notre histoire, c'était «  Nous avons le pouvoir de vous faire parler, aujourd'hui c'est nous avons le pouvoir de vous faire taire . »

Affligeant.

Notre Association A.D.V.T recherche un Vice-Président ou une Vice-Présidente

___L'Association de Défense des Victimes des Tutelles ne cesse de se développer et ses activités deviennent de plus en plus nombreuses et variées.

_ Nous recherchons un vive-Président ou bien sûr une Vice présidente.

1. Bénévole : A.D.V.T est une association Loi 1901 à but non lucratif.
2. N'étant lui-même pas sous tutelle ou n'ayant pas de proche sous tutelle.
3. Connaissant bien le fonctionnement des tutelles et la juridiction
4. Dynamique : Pas le genre ' faudrait faire ci, y'a qu'à faire ça « 
5. S'exprimant bien et rédigeant bien.
6. Tuteur ou assimilé bienvenu si intéressé par amélioration du système

_J'ai quelqu'un en vue, un certain jeune homme qui sait absolument tout sur les tutelles .et qui connaît parfaitement la question, qualité rare..

_je ne le nomme pas car il n'aime pas voir son nom sur Internet mais je crois savoir qu'il n'est pas très tenté par l'action associative ...

Je connais des personnes sous tutelles et elles me confient des choses terribles.

__J'ai près de moi des gens sous curatelle qui me confient des choses terribles …

Je relaye le témoignange de Valérie D

« Madame bonjour, 

J'ai près de moi des personnes qui sont sous tutelles ou curatelles et ils me confies des choses terribles. 

Comment peux t on profiter encore de la faiblesse des gens, alors qu'ils sont là justement pour les soutenir, les éduquer, les aider, je n'arrive pas à comprendre et je veux les aider. 

_Je me suis prise d'affection depuis un moment pour une jeune fille abandonnée par sa mère à l'âge d'un mois, elle en a 24, avec elle un dossier MDPH qui est ouvert depuis sa naissance pour un retard psychologique, depuis personne ne lui a refait une expertise psychologique par un professionnel, ce retard est comblé, mais on sent une très grosse peur de l'abandon et de stress qui l'empêche d'avancer dans sa vie professionnelle et personnelle.

 

_Elle touche une pension AAH a un appartement, vit seule et depuis son déménagement de région, c'est une catastrophe, son nouveau curateur ne lui alloue plus ses 70 € hebdomadaire depuis deux semaines, elle n'a plus à manger et son dossier de reste introuvable, elle angoisse, elle a peur et pleure souvent.

 _Je lui ai dit de reprendre physiquement rendez-vous avec son curateur qui l'a balade pendant ce temps ou est l'argent? Elle est mal conseillée, ne l'aide pas dans ses démarches pour avoir une carte de transport, donc fraude et la sncf a débité sur son compte la somme de 900 €, elle fraude car avec 70 € par semaine un simple aller retour est cher je trouve, alors qu'il y a des cartes de réduction, c'est quand même à son curateur de l'aider et un pass pass spécialement dédié pour les personnes à la MDPH

_Elle trouve parfois 3 jours de travail par mois chez une société de prestataire de la SNCF de comptage de voyageurs.

_En demandant à son curateur ou était passée la somme hebdomadaire qui lui était allouée,  c'est deux semaines de retard dans le virement, elle l'a balade, je ne sais pas, c'est en cours, bla bla bla, elle n'avait plus à manger, je l'ai nourri, fait des courses, je lui ai payé son aller retour, sans tout donner, je sais que c'est une jeune fille qui ne profite pas, elle m'amène une rose lorsque je l'aide ou un gâteau...et me paye lorsqu'elle mange au restaurant, je suis restauratrice et chef de cuisine, son curateur à eu le culot de lui dire bah faut bosser mademoiselle !! J'étais stupéfaite, c'est son argent, c'est elle qui gère elle n'a plus de quoi se nourrir et la garce lui dit ceci? Je lui ai dit de retourner et d'enregistrer ses conversations par téléphone meme si elle n'a pas le droit et de lui demander un bon pour l'épicerie solidaire qu'elle lui a donner de 80 €, mais son argent elle ne le reçois toujours pas, a fait des crises et partie deux fois avec le samu par crise d'angoisse.

Elle pleure souvent, ca me rend triste c'est une belle personne qui a sur rebondir malgré tout ce que la vie lui a fait subir et je suis ravie qu'elle est pu trouver en moi une épaule plus sure.

J'aimerais l'aider et bien l'aider apprendre toutes les lois auxquelles elle à le droit pour la protéger, je voudrais être sa curatelle est-ce possible, je lui ai demandé si elle voulait bien, quitte à changer de travail, reprendre les cours, une formation, de par mon métier qui s'essouffle je gère en permanence, il faut avoir une chaîne de restaurant c'est la mode pour réussir, on écrase les petites structures, bref, les gens se tournent tellement vers moi, même si je dois constamment être en mesure de regarder les lois pour mon métier je le fais aussi pour eux, je sais qu'il me manque certains outils pour au mieux servir ses gens qui en ont tant besoin

_Que puis-je faire pour devenir son tuteur et aider professionnellement cette jeune fille et la servir au mieux?

Merci d'avoir pris le temps de me lire

Cordialement

Valérie D.

_ Ma réponse ,

Bonjour Madame,

_ Merci de votre témoignage de de l'intérêt que vous portez à cette jeune fille.

_ Les personnes sous tutelle sont de plus en plus nombreuses et les tueurs doivent gérer parfois jusqu'à 60 dossiers voire même plus ce qui est beaucoup trop et la qualité du travail s'en ressent bien évidemment.

_ Vous avez bien sûr la possibilité de devenir tuteur de cette jeune fille il faut adresser une requête au Juge en précisant les manquements du tuteur , par exemple si elle pense que le tuteur ne lui remet pas assez d'argent il faut envoyer les preuves de cela en expliquant quelles sont les ressources d'une part et les dépenses de l'autre .

_ Elle peut bien évidemment voir une assistance sociale mais les tuteurs et les assistantes sociales ont tendance à se renvoyer la balle.

_ Normalement le Juge devrait vous répondre dans un délai de trois mois maximum.

Cordialement.

A.D.V.T