mercredi 7 février 2018

L'étrange laxisme de la Justice vis à vis des magouilles des Maisons de retraite et des tuteurs

0L'étrange laxisme de le " Justice " vis à vis des magouilles des Maisons de retraite
On a récemment beaucoup parlé, et à jsute titre, de la malveillance institutionnelle en Ehpad  mais la mltraitance financière mérite elle aussi d'être dénoncée.
Certaines maisons de retraite ont le chic pour détrousser lurs résidents de leur vivant  par exemple en leur facturant, derrière leur dos , des prestations fantômes ou inutiles ou après leur mort, en ne remboursant pas les cautions par exemple ou en gardant les effets personnels ou les bijoux des personnes.
Ces faits sont courants et ils sont condamnables bien évidemment mais ce qui est encore mille fois plus choquant c'est l'absence de réaction de la Justice...
Je vais donner quelques exemples précis et que j'ai vécus personnellement.
Il se trouve que ma mère vivait en maison de retraite , elle a été placée sous tutelle extérieure. Sa tutrice ne foutait absolument rien,  rien, rien rien, cependant , trois jours parès avoir été nommée elle a pris la peine de m'ordonner d'arrêter de laver le linge de ma mère car elle avait décidé que le linge de sa ' protégée ' serait confiée à une blanchisserie  coût de l'opération 72€ par mois.   y a pas de petits profits ...
En 2013 mon père qui résidait lui aussi dans cette maison de retraite est décédé :  la Directrice de la Maison de retraite  Madame Saleh, résidence de l'Orme à Saint Maur des Fossés  aurait dû reverser l'argent de la caution versée par mon père au notaire en charge de la succession. Elle n l'a pas fait , je lui ai adressé des réclamations  et elle m'a fait répondre que ma mère étant sous tutelle elle n'avait aucun compte à me rendre, ce qui est débile puisqu'il s'agissait de mon père qui lui, Dieu merci n'a jamais été sous tutelle.
La Directrice, Madame Saleh  aprétendu que mes parents n'avaient jamais payé de caution  je lui ai alors demandé de me montrer le contrat signé par mes parents lors de lur entrée, je l'avais vu et j'avais noté le montant de la caution  3.600€
Madame Saleh a refusé de me montrer ce contrat, alors que la loi l'y oblige.
J'ai fait intervenir un avocat, Madame Saleh a alors changé de version  et a envoyé  copie d'un chèque de 436€ qu'elle avait adressé au notaire après la mort de mon père :  or la caution était de 3.600€.... L'avocat m'a expliqué que si nous lancions une procédure celle-ci risquait de revenir bien plus chr que la caution.
4 ans après  à la mort de ma mère j'ai enfin pu avoir accès à la comptabilité de mon père en maison de retraite et au contrat qu'il avait signé.
J'avais alors la preuve incontestable que la caution n'a pas été remboursée, je suis allée à la police : L'OPJ m'a dit que je ne pouvais déposer ni main courante ni plainte car cela relevait du civil , il m'a conseillé d'aller au Tribunal d'instance.
J'ai rempli un dossier très complet, avec toutes les preuves, avec tous les courriers RAR que j'avais adressés à la Directrice etc.
Le jour de l'audience alors que j'avais vraiment réuni tous les éléments , le Président du Tribunal  a reconnu que tous les éléments étaient là mais  pourtant il y avait un hic ... En effet j'avais adressé la demande à Madame Saleh , or ça ne marchait pas,  j'aurais dû adresser la demande  m'a expliqué le Président au groupe Orpea ....
J'étais sidérée... mais j'ai recommencé le dossier et l'ai ré envoyé au greffe du TI
Je suis convoquée pour la mi- février... Je me demande quelle excuse le TI trouvera cette fois  pour ne pas inquiéter la Directrice ...
Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Lors du décès de ma mère j'ai voulu récupérer ses effets personnels.
" Pas question ! m'a t on dit , les affaires de votre mère seront envoyées au notaire en charge de la succession...."
Ah bon me suis-je dit... j'ai trouvé cela assez bizarre.
En vérifiant les comptes de gestion de la tutrice j'ai vu que celle-ci avait cru bon de faire acheter en 2016 et 2017 pour plus de 2.000€ de frais de garde-robe à ma mère, sans bien sûr aucun justificatif ni aucune facture...
J'ai tééphoné à la Maison de retraite pour savoir où étaient ces vêtements  on m'a raccroché au nez !
J'ai envoyé moultes fax, mails, RAR qui sont restés sans réponse..
Le notaire quand à lui n'a bien sûr jamais reçu ces vêtements ..
Donc  je retourne au Tribunal d'instance  et là on me dit qu'il faut d'abord passer par un " conciliateur de justice "
Le conciliateur de justice.. j'ai déjà eu affaire à ces gens -là  ce sont des bénévoles qui font ça pour occuper leur temps libre et qui n'ont aucune formation en droit. D'après ma petite expérience perso ils sont surtout là  pour vous dissuader de continuer, surtout si vous rencontrez des problèmes avec certains " intouchables " .. on appelle ça " désengorger les tribunaux " ....
Bref  j'envoie un mail à ce monsieur en lui expliquant la situation : voici ce mail :
"
Suite à notre entretien téléphonique d'il y a une semaine  je vous fais part des faits suivants

Ma mère Xx, née Disse est décédée le 7 août  2017   dans la Maison de retraite Résidence de l'Orme , 8, rue Vassal   94100  Saint Maur des Fossés  dont la directrice est Madame Saleh Josianne.

Lors du décès j'ai réclamé à Madame Saleh  les effets  de ma mère. Madame Saleh m'a fait dire qu'ils faisaient partie de la succession et qu'à ce titre ils seraient envoyés au notaire chargé de la succession Me Xx
Ce notaire nous a déclaré n'avoir jamais reçu ces vêtements   Or il s'agissait de vêtements absolument neufs d'une valeur de plus de 2.000€  en effet la tutrice de ma mère, Madame Sylvie Walter  01 60 88 22 48.   8, rue des Roissy Hauts à Ormoy 91  lui a fait acheter pour  1700 € de garde robe en 2017  et 596 € en 2016 !!! une belle somme quand même !
J'ai bien évidemment envoyé plusieurs RAR, mails et fax à Madame Saleh qui n'a jamais daigné répondre.
Vous trouverez mes courriers en PJ
J'ai téléphoné   on m'a raccroché au nez.
Je suis donc allée au Tribunal d'instance de Saint Maur et on m'a dit qu'il fallait désormais passer par un conciliateur de justice, ce que je fais par la présente.

 Je joins à mon courrier les extraits de comptes de gestion de la tutrice  Sylvie Walter avec les preuves  qu'elle a bien fait dépenser 1760€ + 596 € de vêtements à ma mère.

ainsi que mes courriers et mails à la Directrice Madame Saleh  auxquels elle n'a jamais daigné répondre et les preuves de mes envois RAR.
 Je tiens beaucoup à ce que cette affaire soit éclaircie par respect pour la mémoire de ma mère :  ON NE FAIT PAS LES POCHES DES MORTS, même les terroristes ne font pas les poches des morts.
J'essaye de rester calme et d'utiliser des méthodes civilisées pour récupérer ces vêtements  c'est à dire d'en référer à la justice.
Avec mes remerciements "
 Une semaine se passe, puis quinze jours....
Aucune réponse du concialateur, même pas l'accusé de réception portant demandé.
Non sans mal je parviens à le joindre au téléphone :
Il m'explique qu'il n'a même pas contacté la Maison de retraite :
" vous comprenez Madame,  c'est la tutrice qui a réglé ces achats,  donc je dois voir ça avec le Juge des Tutelles "
Je lui explique  que 1° Le Juge des tutelles prend systématiquement le parti des tuteurs et les couvre quelques soient leurs exactions 2°  Que le Juge des tutelles est immédiatement déssaisi du dossier au décès de la personne 3° Que ces vêtements se trouvent à la Maison de retraite et non chez la tutrice  ( encore que ...)
Le conciliateur n'a rien voulu savoir et m'a fait clairement savoir qu'il ne contacterait pas la Maison de retraite.
Bref, les Directeurs de Maison de retraite  peuvent continuer leurs sales magouilles et dépouiller les morts en tout impunité.
Ni la police ni la " justice " ne mettront le nez dans leurs affaires...

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