mercredi 8 juillet 2020

Lettre ouverte au nouveau ministre de la Justice, Maître Dupond Moretti au sujet des abus tutélaires





Monsieur le Garde des Sceaux , Maître Dupont Moretti


_ En tant que Présidente de l'Association de Défense des Victimes des Tutelles j'ai l'honneur de

vous écrire pour attirer votre attention sur le fait suivant qui me semble fort préoccupant.

_ Depuis des décennies la presse se fait régulièrement l'écho de détournements de biens de

personnes «  protégées «  ou prétendues telles par des associations tutélaires c'est à dire par celles

et ceux qui ont précisément pour mission de protéger les vulnérables .

_ Les sommes dérobées sont généralement coquettes , elles se situent généralement dans une fourchette de 100 à 400.000€, comme le prouve par exemple cet article de la République du Centre dont je mets le lien ici https://www.larep.fr/orleans-45000/actualites/lemployee-modele-de-ludaf-avait-detourne-346-000-euros_1602494/

_ Cette triste affaire n'a hélas rien d'exceptionnel , comme je vous le disais plus haut , la presse relate de tels faits à peu près tous les trois mois …

_ Ce qui me chiffonne un peu c'est de voir que l'on met généralement dix ans avant de découvrir

le pot aux roses et que les coupables s'en sortent le plus souvent avec des peines extrêmement

légères...

_ Pourtant les victimes de ces exactions signalent ces détournements aux autorités compétentes,

Greffier en Chef, Juge des Tutelles que l'on appelle désormais Juge de la protection tant le mot

tutelles a mauvaise réputation , Procureur de la République .

_ A notre grande surprise non seulement nos signalements et plaintes sont classés sans suite mais

certains d'entre nous sont même menacés de poursuites judiciaires pour avoir dénoncé de tels faits .

_ Ces agissements de voyous ont été clairement dénoncés par le fameux rapport de la Cour des

Comptes et celui non moins sévères du Défenseur des Droits il y a 3 ans .

_ Le député Aurélien Pradié a également remis à Madame Belloubet un rapport très alarmant et préconisant des mesures urgentes en 2019.

_ Depuis 2018 de nombreuses émissions de radio et de TV ont été consacrées aux abus tutélaires

et de nombreux articles de presse ont été rédigés sur le sujet …

_ Devant toutes ces attaques le précédent Ministre de la Justice, Madame Nicole Belloubet
a fait une énième réforme de la loi sur les tutelles , la fameuse loi de mars 2019 qui nous aurait

fait bien rire si le sujet n'était pas aussi grave .


_Madame Bellouber a expliqué que les Juges et greffiers en chef croulaient sous le nombre de


dossiers et ne pouvaient donc pas trouver le temps de contrôler les comptes de gestion rendus par

les tuteurs et elle n'a rien trouvé de mieux que de dé-judiciariser ces contrôles … Autrement dit

c'est open bar pour les tuteurs .. Super réforme en effet !

_ J'ajoute que nombre de vos confrères me contactent pour m'expliquer que leurs rapports avec l

es Juges de tutelles deviennent de plus en plus compliqués et tendus .. j'utilise un euphémisme et je

pense que vous me comprendrez à demi mots .



_Bref il se trouve que m'intéressant à ce que l'on appelle pudiquement les « dysfonctionnements

tutélaires «  depuis trois ans je suis parfaitement bien placée pour vous dire que la colère gronde

et qu'il serait temps, dans l'intérêt de la paix civile de prendre des mesures sérieuses …

_ Je passe mes journées à essayer de calmer les gens qui téléphonent à l'Association mais je peux

vous dire que ça devient «  chaud «  très chaud .

_

_ Je vous remercie de m'avoir lue et suis bien sûr à votre disposition pour vous faire part de nos

suggestions car même si nous sommes bien conscients de la complexité du problème des tutelles

il est tout à fait possible de faire cesser certains abus criants .

Respectueusement.




_



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