Monsieur le Garde des Sceaux , Maître
Dupont Moretti
_ En tant que Présidente de
l'Association de Défense des Victimes des Tutelles j'ai l'honneur
de
vous écrire pour attirer votre
attention sur le fait suivant qui me semble fort préoccupant.
_ Depuis des décennies la presse se
fait régulièrement l'écho de détournements de biens de
personnes « protégées «
ou prétendues telles par des associations tutélaires c'est à
dire par celles
et ceux qui ont précisément pour
mission de protéger les vulnérables .
_ Les sommes dérobées sont
généralement coquettes , elles se situent généralement dans une
fourchette de 100 à 400.000€, comme le prouve par exemple cet
article de la République du Centre dont je mets le lien ici
https://www.larep.fr/orleans-45000/actualites/lemployee-modele-de-ludaf-avait-detourne-346-000-euros_1602494/
_ Cette triste affaire n'a hélas rien
d'exceptionnel , comme je vous le disais plus haut , la presse
relate de tels faits à peu près tous les trois mois …
_ Ce qui me chiffonne un peu c'est
de voir que l'on met généralement dix ans avant de découvrir
le pot aux roses et que les coupables
s'en sortent le plus souvent avec des peines extrêmement
légères...
_ Pourtant les victimes de ces
exactions signalent ces détournements aux autorités compétentes,
Greffier en Chef, Juge des Tutelles
que l'on appelle désormais Juge de la protection tant le mot
tutelles a mauvaise réputation ,
Procureur de la République .
_ A notre grande surprise non
seulement nos signalements et plaintes sont classés sans suite mais
certains d'entre nous sont même
menacés de poursuites judiciaires pour avoir dénoncé de tels faits
.
_ Ces agissements de voyous ont été
clairement dénoncés par le fameux rapport de la Cour des
Comptes et celui non moins sévères
du Défenseur des Droits il y a 3 ans .
_ Le député Aurélien Pradié a
également remis à Madame Belloubet un rapport très alarmant et
préconisant des mesures urgentes en 2019.
_ Depuis 2018 de nombreuses émissions
de radio et de TV ont été consacrées aux abus tutélaires
et de nombreux articles de presse ont
été rédigés sur le sujet …
_ Devant toutes ces attaques le
précédent Ministre de la Justice, Madame Nicole Belloubet
a fait une énième réforme de la loi
sur les tutelles , la fameuse loi de mars 2019 qui nous aurait
fait bien rire si le sujet n'était
pas aussi grave .
_Madame Bellouber a expliqué que
les Juges et greffiers en chef croulaient sous le nombre de
dossiers et ne pouvaient donc pas
trouver le temps de contrôler les comptes de gestion rendus par
les tuteurs et elle n'a rien trouvé
de mieux que de dé-judiciariser ces contrôles … Autrement dit
c'est open bar pour les tuteurs ..
Super réforme en effet !
_ J'ajoute que nombre de vos
confrères me contactent pour m'expliquer que leurs rapports avec l
es Juges de tutelles deviennent de plus
en plus compliqués et tendus .. j'utilise un euphémisme et je
pense que vous me comprendrez à demi
mots .
_Bref il se trouve que m'intéressant
à ce que l'on appelle pudiquement les « dysfonctionnements
tutélaires « depuis trois ans
je suis parfaitement bien placée pour vous dire que la colère
gronde
et qu'il serait temps, dans l'intérêt
de la paix civile de prendre des mesures sérieuses …
_ Je passe mes journées à essayer de
calmer les gens qui téléphonent à l'Association mais je peux
vous dire que ça devient «
chaud « très chaud .
_
_ Je vous remercie de m'avoir lue et
suis bien sûr à votre disposition pour vous faire part de nos
suggestions car même si nous sommes
bien conscients de la complexité du problème des tutelles
il est tout à fait possible de faire
cesser certains abus criants .
Respectueusement.
_
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