dimanche 5 novembre 2017

La scandaleuse impunité des tuteurs

TUTEURS · 05. novembre 2017
la scandaleuse impunité des tuteurs


Vous êtes vous demandé pourquoi votre tuteur vous regarde d'un air narquois quand vous lui faites remarquer ses manquements ou son incompétence pourquoi il a l'air de vous dire cause toujours tu m'intéresse ?

Et bien lisez le texte ci-dessous et vous verrez que ces gens-là commettent leurs méfaits dans la plus totale impunité.

Hier, j'étais à une réunion de l'Association et certaines personnes, manifestement à bout de nerfs m'ont paru sur le point de disjoncter ... Vous voyez ce que je veux dire ??? Je ne sais pas si elles vont vraiment faire ce dont elles ont parlé hier à la réunion parce que c'est chaud, chaud, chaud ... mais lisez le texte ci dessous qui décrit de façon obscène l'impunité quasi absolue des tuteurs et vous comprendrez que certaines idées ' chaudes ' traversent l'esprit de certaines personnes

LA RESPONSABILITÉ DES VÉRIFICATEURS 8 L’Etat est seul responsable. L’action en responsabilité contre l’Etat est portée devant le tribunal de grande instance et doit être engagée dans les cinq ans à compter de la fin de la mesure de protection. En cas de faute commise dans le fonctionnement du service des tutelles, l’Etat peut engager une action récursoire contre le juge des tutelles et/ou le greffier en chef, sans préjudice de poursuites disciplinaires. La circulaire du 1er juillet 1966 précise que “si les personnes appelées à participer au service de la tutelle font preuve d’une diligence normale, si elles sont animées par le souci de l’intérêt de l’incapable, elles peuvent être assurées que leur responsabilité ne sera pas mise en cause”. – articles 473 et suivants du code civil – article L 781-1 du code de l’organisation judiciaire.

Comment lire ça sans devenir ivre de rage ?

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire