Tutelles : Le retour du compte-pivot ?

Chère Madame,

Votre commentaire au sujet des comptes pivots et la rémunération d’un avocat sur les comptes de votre mère vaut de l’or. Dans l'exemple ci-dessous, les dates et n° de chèques sont fictifs. Vous pouvez publier si sous le souhaitez.

Ma recommandation : si des salariés à domicile reçoivent des salaires payés par chèques, noter précieusement dans un cahier : la date du mois de réception de ces chèques et leurs numéros. Et photocopier au moins un chèque pour garder toutes les coordonnées du compte.

  

Justification (dans mon cas) :

1°) La tutrice de ma mère ne s’est pas contentée d’ouvrir un compte-vie. Le numéro de compte-courant de ma mère a également changé. Hors la tutrice a procuration sur les comptes. D'un point de vue bancaire cette opération est inutile. J’en déduis que le «nouveau compte courant » est en fait un compte pivot. Il ne sert donc pas QUE de compte courant.

2°) Normalement, en dehors des salariés à domicile, maximum une ou deux factures par mois seraient payées avec le carnet de chèque du compte courant par la tutrice. En réalité, les numéros des chèques pour les salariés font des « sauts » inexpliqués.

Supposons par exemple, avec deux salariés à domicile :

Septembre 2018 : chèques n° 2001 et 2002

Octobre 2018 : chèques 2004 et 2005

Novembre 2018 : chèques 2010 et 2011.

De Septembre à Octobre, le chèque 2003 manquant a pu régler une facture exceptionnelle.

Mais d’Octobre à Novembre, les chèques n° 2006 à 2009, soit QUATRE chèques ont été émis. Dans mon cas, ces trous correspondent à des périodes de grandes tracasseries administratives  et judiciaires.

Utilisation à mon avantage

Ayant photocopie d’au moins un chèque j’ai les coordonnées du compte-pivot.

Je me réserve le droit, au besoin dans quelques années, de demander à la banque la photocopie des quatre chèques n°2006 à 2009, sur un numéro de compte que je connais et dont je connais la date d'émission à un mois près. 

A défaut d’avoir accès aux comptes de ma mère, je sais ce que je cherche très précisément. A ce niveau de détail, à défaut d’avoir la solution du problème, j’ai probablement parcouru plus de la moitié du chemin vers sa résolution, car qui cherche trouve.

Courage : les M…. Judiciaires à la Prédation des Majeurs ont du souci à se faire. Le Pérou vient d’abolir ses tutelles. La France, ce n’est pas le Pérou ! Surtout en matière de tutelles !! Mais, c’est promis, on ne va pas les rater ;)

Jean-Thierry CAMUS

Adhérent à l'Association de Défense des Victimes de Tutelles

http://advttutelles.blogspot.fr/p/advt-presentation.html