Le curateur est aux abonnés absents

Le curateur est aux abonnés absents !

Le curateur est aux abonnés absents

Nadège B vient de me contacter :  Il y a deux ans sa soeur a été placée sous curatelle sans qu'aucune des deux n'en n'ai été avertie.
Elles ne savent ni qui a fait cette demande ni à quel titre.

Elles ne savent pas non plus s'il s'agit d'une curatelle simple ou renforcée.

Le curateur n'est jamais allé voir sa ' protégée ' dans sa maison de retraite et refuse tout communication avec la soeur de la  ' protégée ".
L'appartement que possédait la soeur de Nadège va être vendu, sur décision du curateur, sans que celui-ci justifie sa décision et cette vente a été décidée contre la volonté des deux soeurs.
L'appartement a été vidé sur ordre du curateur  et le déménageur prétend avoir tout mis à la poubelle !
La soeur de Nadège a contacté le curateur qui l'a envoyée balader ... Elle est alors allée déposer une plainte au Commissariat.
L'officier de police qui l'a reçue lui a dit : " Nous recevons souvent des personnes comme vous, abusées par le tuteur. Mais nous n'avons pas le droit de prendre de plainte contre le curateur ou le tuteur ! Oui, ces gens-là sont des charognards, nous le savons mais il est impossible de se défendre contre eux. Madame, c'est un fait de société ! Il faut vous y faire !
 No comment....

Les Juges sont ils au-dessus des lois ?

L’article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui a valeur constitutionnelle prévoit :

 

« Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. ».

 

 Les Juges de Tutelle, les greffiers, les tuteurs et mandataires judiciaires sont payés avec l'argent des contribuables et celui des prétendus protégés.

 Oui, je le répète  ces gens-là sont payés avec l'argent des contribuables et celui-des  prétendus protégés.

Avez-vous déjà vu ces gens-là vous rendre des comptes ?

Avez-vous déjà vu un tuteur s'excuser pour ses erreurs et vous proposer de les réparer ?

Avez-vous déjà vu un greffier s'excuser parce qu'il a mal vérifié les comptes de gestion du tuteur ?

Avez-vous déjà vu un Juge des Tutelles  faire des remontrances au tuteur qui n'a pas fait son job ? 

Avez-vous déjà vu un  Juge des Tutelles ne pas prendre  systématiquement le parti d'un tuteur qu'il sait pourtant fautif ?  Oh, ça existe peut-être mais c'est vraiment l'exception qui confirme la règle !

Non, en fait ces gens-là ont absolument tous les droits.

S'ils font des erreurs c'est vous qui devez les payer.

Une histoire triste, mais authentique : privé de tous ses biens à l'hôpital

Une histoire très triste mais authentique! Privé de tous ses biens à l’hôpital

 Sonia témoigne 

Mon père est sous tutelle et en plus il est à l’hôpital longue durée!

Ce n’est pas parce qu’il est malade. Il n’a besoin d’aucun soin hospitalier. 

Mais parce que ça coûte moins cher qu’une maison de retraite dans Paris. 

Ce n’est pas parce qu’il n’a pas les moyens de payer un Ehpad. Au contraire il a une très grosse retraite et possède des biens immobiliers. 

C’est tout simplement parce que la tutrice, mandataire judiciaire, a choisi de protéger les intérêts de la 2eme épouse au détriment de ceux de son protégé ! 

Donc mon père qui a travaillé toute sa vie, qui a acquis un beau patrimoine, ne voit pas la couleur de ses biens. Pas un euro d’argent de poche.  

Il est condamné à vivre comme un misérable, mal vêtu, désœuvré dans une chambre d’hôpital de 6m2, à manger de la nourriture infâme…il est  réveillé 2 fois par le personnel de nuit pour le change, c’est la règle à l’hôpital. 

Tout ça pour que sa 2 eme épouse, n’ayant guère envie de s’occuper d’un vieux monsieur, ni même de voir son intimité dérangée par la venue d’auxiliaire de vie à la maison, puisse rester seule confortablement dans le grand appartement de son mari. Le drame, c’est qu’il lui avait fait confiance en signant un don d’usufruit entre époux de tous ses biens, ( au cas où elle lui survivrait, il y a des chances avec 17 ans de moins!). Monstrueux!!

Pour que l'enquête de Nicole Belloubet ne soit pas un simple enfumage

J'ai eu l'idée il y a trois mois de contacter Patrick Hetzel pour les raisons suivantes :  je m'étais adressée au député Blessig  auteur du fameux rapport   réforme 2007

Le député Blessig  étant à la retraite il m'a branchée sur Hetzel auquel j'ai écrit dès que mon Association a été créée  pour lui faire part de nos doléances et suggestions par rapport à cette réforme de 2007 si peu et si mal appliquée

Patrick Hetzel  a été très réactif et m'a immédiatement répondu pour dire qu'il allait suggérer à Nicole Belloubet d'ouvrir une enquête à ce sujet

J'ai publié ces différents échanges de courriers entre lui et moi sur mon blog il y a deux mois

Or, Le 8 novembre dernier  lors des Assises de la Protection Juridique des Majeurs elle a 1° déploré le manque de contrôle des comptes 2° déclaré qu'elle avait fait ouvrir une enquête.

Il est évident  que ceci es dans la droite ligne de nos échanges avec Hetzel et c'est une très bonne chose donc je remercie tous ceux qui ont, de leur côté écrit à ce député. 

Mais attention : Il ne faudrait pas que cette enquête ne soit qu'un enfumage  de plus.  J'ai lu attentivement le discours de Madame Belloubet.

Elle parle d’enquêter auprès des TI !!!!  Mais nous , les TI on s'en fout  ! ce qu'il faut c'est enquêter auprès de nous  les ' Protégés ' et leurs proches.

Il faut impérativement que les comptes quand ils sont litigieux soient contrôlés par quelqu'un d'extérieur au TI  et en aucun cas par un huissier à la solde des Juges....

Donc je propose de battre le fer pendant qu'il est chaud et d'écrire à Madame Belloubet pour lui expliquer que le seul moyen d'arrêter les prédations et spoliations dont sont victimes les Protégés est de les faire contrôler par quelqu'un d'indépendant du TI.  Un proche du protégé par exemple.

Faut-il mettre les "Diogène " sous tutelle ?

Doit-on mettre les « Diogène » sous tutelle ?

Certaines personnes sont atteintes du syndrome de Diogène

Le syndrome de Diogène est un syndrome décrit par Clark en 19751 pour caractériser un trouble du comportement conduisant à des conditions de vie négligées, voire insalubres. Ce syndrome est une forme extrême d'accumulation compulsive ou syllogomanie.

Le nom « Syndrome de Diogène », adopté en 1975, fait référence à Diogène de Sinope, philosophe grec du ive siècle av. J.-C.et figure clé du cynisme ainsi que disciple d'Antisthène. Diogène est surtout connu pour la vie qu'il menait en dehors de toute convention sociale, même si son but réel était de vivre hors de la culture et de la civilisation grecque, en se pliant par exemple à certaines restrictions susceptibles de lui apporter une plus grande indépendance vis-à-vis des biens matériels, une plus grande liberté morale. Les motivations de sa vie hors normes disparaissent aux yeux de la société, parfois choquée par son habitation dans une jarre renversée ou sa pratique de la masturbation en place publique.


Caractéristiques[modifier | modifier le code]

Le syndrome associe entre autres2 :



· un déni de son état, associé en conséquence à une absence de toute honte ;

· un isolement social selon les critères habituellement admis dans sa culture ;

· un refus d'aide concernant cet état, celle-ci étant vécue comme intrusive ;

· une personnalité pré-morbide : soupçonneuse, astucieuse, distante, tendant à déformer la réalité (là encore selon les critères culturels en 

La personne présentant ce syndrome choisit un isolement social aussi grand qu'il lui est possible ; elle en arrive à vivre presque recluse chez elle, n'ayant dès lors plus autant de raisons d'entretenir son logement et se désintéressant en même temps, à un degré plus ou moins grand, de son hygiène personnelle. Howard Hughes dans les dernières années de sa vie en constitue une illustration.

Se pensant à tort ou à raison en risque de pauvreté extrême, ce qui lui est suggéré par la vie peu gratifiante où elle s'installe, elle essaie d'économiser le plus possible pour parer à l'avenir, et accumule parfois des sommes importantes sans avoir réellement conscience de leur valeur. Accumuler aussi chez elle de grandes quantités de déchets ou du moins d'objets sans utilité immédiate l'amène à vivre dans des situations insalubres : d'abord simple encombrement, puis impossibilité d'entretenir ou même de faireentretenir son logement en raison même de cet encombrement devenu obstacle.


 

S'il n'est pas possible d'assurer la vie en commun ou de placer le patient dans une institution sociale, il faut lui assurer un suivi régulier, des visites à domicile, et un travail coordonné de services sanitaires (médecin, infirmier(e), ergothérapeute) et sociaux (travailleur social)12.


 La question que je me pose :
Si ces personnes atteintes de cette situation s’accommodent en général de cette situation il faut bien reconnaître que cela peut être incommodant pour le voisinage ou l’entourage.



Perso je reconnais que si j’étais propriétaire je ne serais pas enchantée d’avoir un Diogène dans mes murs…

Certaines personnes sont placées sous tutelle au motif d’être Diogène…

Cela me laisse sceptique : le tuteur est supposé gérer les comptes des personnes incapables de le faire PAS VENIR FAIRE LE MENAGE CHEZ ELLES !

Sous tutelle ou pas sous tutelle un Diogène restera un Diogène.

D’autre part (mais ça reste à vérifier) il semblerait que ce syndrome ait été retiré de la liste des maladies mentales.

Où j’explique pourquoi il ne faut jamais porter plainte contre le tuteur

Porter plainte contre le tuteur est une idée débile.



Même si votre tuteur est en tort et même si vous pouvez en apporter les preuves vous n’aurez jamais gain de cause contre un tuteur.

A moins que celui-ci vous ait détourné plus de 100.000€ vous n’avez strictement aucune chance de gagner votre procès contre un tuteur.



Porter plainte contre un tuteur c’est tout aussi stupide que de porter plainte contre un notaire.

En tant qu’officiers judiciaires ces gens-là sont hyer protégés !

Lisez l’article 473 du Code civil : Il y est clairement dit que la responsabilité du tuteur ne sera jamais engagée !







LA RESPONSABILITÉ DES VÉRIFICATEURS 8 L’Etat est seul responsable. L’action en responsabilité contre l’Etat est portée devant le tribunal de grande instance et doit être engagée dans les cinq ans à compter de la fin de la mesure de protection. En cas de faute commise dans le fonctionnement du service des tutelles, l’Etat peut engager une action récursoire contre le juge des tutelles et/ou le greffier en chef, sans préjudice de poursuites disciplinaires. La circulaire du 1er juillet 1966 précise que “si les personnes appelées à participer au service de la tutelle font preuve d’une diligence normale, si elles sont animées par le souci de l’intérêt de l’incapable, elles peuvent être assurées que leur responsabilité ne sera pas mise en cause”. – articles 473 et suivants du code civil – article L 781-1 du code de l’organisation judiciaire.

Madame Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, encore un effort !

Le discours que vous avez prononcé aux assises de la protection Juridique des Majeurs, le 8 novembre 2017, semble indiquer que pour la première fois un Ministre de la Justice prend conscience de l'ampleur des spoliations dont sont victimes les majeurs dits ' protégés ' de la part de mandataires peu scrupuleux....

Notre association de Défense des Victimes des tutelles se réjouit de cette prise de conscience et espère que vos déclarations seront suivies d'effet.

Vous semblez regretter que les huissiers ne soient pas plus souvent sollicités pour contrôler les comptes de gestion, tout le monde sait en effet que ceux-ci ne sont pas correctement effectués par les greffiers.




Je vous cite, Madame la Ministre " :Par ailleurs, vous le savez, le contrôle des comptes de gestion n’est pas assez effectif ni uniforme sur le territoire. Afin d’épauler les directeurs des services de greffe, un décret a été publié en 2011 pour permettre l’assistance des huissiers de justice, mais cette modalité de contrôle est très peu utilisée.
Or l’effectivité de ce contrôle doit être réelle : c’est une protection pour le majeur bien sûr, mais c’est aussi une protection pour vous, mandataires judiciaires, car c’est ce contrôle qui fera taire les critiques et lèvera les suspicions."




Madame la Ministre, cette piste des huissiers est une mauvaise piste 1° Parce que ces huissiers ne seraient pas indépendants et n'oseraient pas contredire le greffier ou le Juge supposé avoir contrôlé ces comptes 2° parce que cette dépense incomberait au protégé.

Je vous renvoie, Madame la Ministre à l'excellent rapport de Bénédicte Rivet sur la question des contrôles des Comptes de gestion. Cette Juge des tutelles sait de quoi elle parle et elle a eu le courage, rare chez un Juge des tutelles de dire à quel point ce prétendu contrôle des comptes de gestion par le greffier est une imposture.

Ce qu'il faut, en cas de contestation sur les comptes de gestion rendus par le tuteur, ce n'est pas un huissier à la solde du service des tutelles mais quelqu'un de vraiment INDEPENDANT !!!!

Ce qu'il faut c'est que le greffier et le Juge soient eux-mêmes CONTROLES et qu'ils répondent enfin de leurs actes au lieu de menacer le protégé ou ses proches de représailles !

Je vais vous dire quelque chose de très grave, Madame la Ministre et je vous demande toute votre attention : il y a six mois j'ai organisé, en présence de journalistes, une manifestation pour protester contre la gestion désastreuse du tuteur de ma mère et certains placements très douteux effectués par le tuteur et le Juge dans le dos de ma mère.

Le soir même ma mère a fait dans sa Maison de retraite une chute très grave sur la tête.

Ni la Directrice de la Maison de retraite, ni le tuteur n'ont cru bon de m'informer de cette chute, je ne l'ai appris que plusieurs jours après et de façon indirecte.

J'ai demandé à ce que ma mère soit hospitalisée on m'a dit que le tuteur s'y est opposé, ma mère est morte quelque temps après.

Je suis persuadée que cette chute, survenue le jour même de la manifestation , n'est pas accidentelle et qu'il s'agit d'une mesure de représailles.

J'ai demandé le dossier médical à la Maison de retraite qui me l'a refusé.

J'ai demandé le dossier de ma mère au Juge des Tutelles, en lui expliquant que j'avais des doutes concernant les circonstances de la mort de ma mère, le Juge des Tutelles n'a pas daigné répondre.

J'ai demandé au Procureur de la République l'ouverture d'une enquête, il n'a pas répondu.

Madame la Ministre, je vais être claire, il n'y aurait pas autant de détournements si le greffier et le Juge des tutelles ne fermaient pas les yeux sur ces détournements et dire qu'ils sont débordés et qu'ils n'ont pas le temps de faire ce travail de contrôle est tout simplement faux et je vais le prouver :

A peu près tous les deux mois la presse se fait l'écho de tuteurs ayant détourné plus de 100.000€ à des ' protégés ' ! Pouvez-vous m'expliquer Madame la Ministre, comment des sommes aussi importantes ont pu échapper à l'attention du greffier et du Juge ?

Le nombre de dossiers n'explique pas tout, c'est une explication trop facile, la vérité est que souvent le greffier et le Juge ' ne veulent pas voir '. C'est bien là où se situe le problème !

Le greffier et le Juge sont souvent interpellés par le protégé ou un de leurs proches au sujet d'erreurs flagrantes de la part du tuteur dans la gestion des comptes. Or, la réaction du Juge est systématiquement de ' couvrir ' le tuteur et de menacer le protégé ou ses proches de représailles s'il ose insister....

C'est là où se situe le noeud du problème Madame Belloubet ayons le courage de le dire, dans le laxisme des Juges et des Procureurs de la République qui couvrent systématiquement les manquements et les exactions des tuteurs.

Ma propre mère s'est faite ' massacrer ' par son tuteur à tous les niveaux, j'ai apporté au greffier et au Juge des Tutelles, en l'occurence Monsieur Olivier Adam, du TI de Saint-Maur des Fossés toutes les preuves possibles et imaginables des dégâts causés par le tuteur de ma mère et j'ai même pris soin de faire faire des constats par des experts comptables et des huissiers de Justice. ( tout ça m'est revenu assez cher )

Or non seulement le Juge des tutelles n'a pas daigné me répondre mais il m'a accusé d'agissements graves parce que j'ai osé dénoncer publiquement les exactions du tuteur ! Ce tuteur m'attaque d'ailleurs en diffamation parce que j'ose dire haut et fort la vérité : à savoir que la mise sous tutelle de ma mère n'a eu qu'un seul but : permettre à des étrangers de mettre la main sur ses biens.

Aujourd'hui j'en ai la preuve absolue puisque après le décès de ma mère le notaire en charge de sa succession Maître Xiberras, notaire à Toucy sur Yonne refuse toute communication avec moi et même de m'envoyer l'acte de notoriété !

Les biens de ma mère vont donc passer à l'Etat : c'est un joli cadeau que lui font le notaire et les personnes du service des tutelles et j'imagine que l'Etat leur sera très reconnaissant du service qu'ils lui ont rendu !

C'est parfaitement abject.

Tant que vous ne verrez pas cette réalité en face, Madame la Ministre, les spoliations continueront. Encore une fois le noeud du problème c'est le comportement laxiste du Juge des tutelles et du greffier vis à vis du tuteur.

Il y a presque trois décennies que le scandale des tutelles existe au vu et au su de tous...

Et que personne ne fait rien ... Il y a tant de gens à qui cette situation rapporte beaucoup d'argent.

Les vulnérables victimes des méfaits de tuteurs malhonnêtes ont eu recours à toutes les mesures légales et civilisées pour se faire entendre, courriers aux députés, sénateurs, Ministres etc. Tous ces gens se bouchent les oreilles et ne veulent rien entendre.

Alors si un jour la violence éclate, il ne faudra pas s'en étonner et jouer les vierges effarouchées.

Si on ne veut pas que les gens deviennent fous, il suffit de ne pas les rendre fous.

Respectueusement.