dimanche 25 août 2019

Les conditions très douteuses de la mise sous tutelle de ma mère


https://www.justiciablesencolere.com/2019/08/25/les-conditions-tr%C3%A8s-douteuses-de-la-mise-sous-tutelle-de-ma-m%C3%A8re/


_Ma mère a été placée sous tutelle dans des conditions selon moi très douteuses !

_ Je précise d'abord que je raconte ces faits qui se sont déroulés il y a quatre ans non pour demander des conseils _ je suis une grande fille qui se débrouille très bien toute seule _ mais pour alerter sur les TUTELLES ABUSIVES.

_ En septembre 2013 au décès de mon père le notaire en charge de la succession nous a clairement dit qu'il ne s'occuperait pas de la succession tant que ma mère alors très âgée et qui perdait la tête ne serait pas placée sous tutelle...

_ J'ai immédiatement eu la puce à l'oreille et ce pour de nombreuses raisons 1° Mes parents _qui étaient tout sauf cons _ nous avaient souvent fait part de leur hantise d'être placés sous tutelle s'ils venaient un jour à perdre la tête car ils considéraient qu'il y avait pas mal de margoulins parmi les tuteurs 2° Chacun sait que la tutelle est longue à mettre en place, jamais dans le cas d'une tutelle la déclaration de succession ne pourrait être déposée dans les six mois ce qui implique des pénalités de retard très très intéressantes pour Bercy.

_Lors de la mise sous tutelle de ma mère il s'est passé des choses extrêmement curieuses, le Juge a pris le prétexte d'un conflit familial entre mon frère et moi pour imposer une tutelle extérieure , ma mère y était opposée mais elle n'a pu faire entendre son point de vue car le Juge a décidé «  qu'elle ne pourrait assister à l'audience en raison de son grand âge «  ..  bref on l'a fait taire.

_ La tutelle a été confiée à un tuteur externe alors que la réforme de 2007 privilégie la tutelle familiale … même dans le cas d'un conflit familial comme le précise un arrêt de la Cour de Cassation de 2014 que trop peu de gens connaissent .

_ Lorsque le Juge nous a signifié sa décision il nous a informés que nous pouvions faire appel dans un délai de quinze jours mais que cela ne servirait à rien car dans quatre vingt dix neuf pour cent des cas la décision initiale était maintenue . D'autre part, la procédure d'appel étant d'une durée d'environ un an les impôts allaient se gaver avec les pénalités de retard ..

_ J'étais présente l’os de l'examen de l'expert psy , cet expert a examiné ma mère environ dix minutes par contre il est resté ¾ d'heure dans le bureau de la Directrice de l’Adolphe de ma mère … Quand il en est sorti il nous a expliqué 1° qu'il était favorable à la mise sous tutelle et 2° que ma mère devait impérativement rester en EHPAD alors qu'elle avait exprimé le désir de revenir vivre dans son pavillon avec son petit-fils et moi-même.

_ Je précise que beaucoup de proches s'opposent au placement en EHPAD pour des raisons financières puisque cela coûte plus cher que le maintien à domicile . Là ce n'était pas le cas je m'étais chargée de faire un pal pour que ma mère ait des aides à domicile et cela aurait coûté plus cher que le placement en EHPAD, mais ma mère avait parfaitement les moyens de se payer ça.

_ Je suis convaincue que la Directrice de la Maison de Retraite a refusé mon plan pour des raisons strictement financières.

_ Bref le JT n'a, selon moi absolument pas respecté la volonté de ma mère qui ° ne voulait pas être sous tutelle externe et e voulait pas rester dans cet EHPAD.

_ C'est totalement contraire à la loi de 2007 qui prétend que le «  Protégé «  choisit son lieu de résidence.

_ Comme je vais le développer dans les épisodes suivants pendant les quatre ans qui lui restaient à vivre la tutelle externe de ma mère et son maintien en EHPAD vont s'avérer absolument catastrophiques pour elle mais très juteux pour le tuteur et la Maison de retraite...

_ Dans le cas de ma mère, comme dans beaucoup d'autre cas la tutelle n'a pas été un moyen de protection mais une mesure de prédation.

jeudi 22 août 2019

N'hésitez pas à demander à vos députés de poser des questions écrites à Nicole Belloubet sur les failles des tutelles



Grâce à Liliane Pichenot Portehaut j'ai appris que le député Bouillon a récemment interrogé la Garde des Sceaux par le biais d'une question écrite publiée au J.0 au sujet de la nécessité de rendre plus systématique la communication des informations relatives aux MP à leurs ascendants et descendants .

_ J'attends impatiemment la réponse de Nicole Belloubet au député Bouillon qui, avec cette question soulève évidemment un lièvre !

_ Les proches des personnes sous tutelle sont traités comme des pestiférés et sont tenus à l'écart de tout. ; ce qui évidemment ne peut qu'engendrer une opacité favorable aux magouilles de certains !


_ Seuls les subrogés tuteurs peuvent avoir accès aux comptes mais qui ignore que les JT s'arrangent pour qu'il n'y ait pas de subrogés tuteurs .


_ Moi j'adresse un grand bravo à la personne qui a réussi à faire poser cette question au gouvernement par son député car c'est une question FONDAMENTALE


vendredi 16 août 2019

Pourquoi je ne donne pas les coordonnées de " bons avocats " sur mon blog



«  Pourquoi ne donnez-vous pas le nom de cette excellente avocate toulousaine « ?


_ c'est la question que me pose Gérard et à laquelle je vais répondre

1° Je pense que les gens rien qu'en lisant «  une excellente avocate toulousaine savent très bien de qui il s'agit, ne soyons pas hypocrites ..


2° A supposer qu'ils ne le sachent pas ils tapent avocat tutelle, Toulouse et ils tombent dessus .


Mais maintenant je vais expliquer pourquoi je ne donne jamais les noms d'avocat sur mon blog, c'est très simple de comprendre ça mais apparemment certaines personnes ne comprennent pas ou font semblant de ne pas comprendre donc je vais expliquer

- 1° Mon blog ne s'appelle pas ' Tutelle : les bons tuyaux «  Il n'est pas fait pour donner à Mr X ou Mme Y des recettes pour son problème PERSO de tutelle et donc les gens qui lisent mon blog dans cette simple optique perdent leur temps .


2° Prétendre donner les coordonnées d'un bon avocat c'est comme prétendre donner les coordonnées d'un bon médecin, c'est grotesque et risqué : Le champ du droit est immense et tel avocat qui a été «  bon «  pour telle personne ou tel dossier peut se planter avec telle autre personne ou tel autre dossier

3° Si vous donnez les coordonnées d'un avocat et que celui-ci se plante la personne viendra vous le reprocher , vous m'avez donné les coordonnées de tel avocat parce que vous avez des intérêts financiers avec lui etc.

4° Dans le cadre de mon association je suis bien évidemment en rapport avec des avocats et nous avons des réunions soit «  physiques » , soit «  skype «  soit «  via Internet . Mais il s'agit de réunions théoriques sur le rôle de l'avocat tutelle et surtout sur les difficultés que même l'avocat tutelle rencontre avec le Juge des tutelles. Et c’était d'ailleurs l'objet de mon article sur cette avocate de Toulouse, cet article n'avait pas pour but de «  refiler un bon tuyau gratuit «  sur un avocat mais de faire comprendre que même les avocats sont maltraités par les Juges de tutelle, c'est une info qui me paraît importante !




mercredi 14 août 2019

Très important document de la rapporteuse de l'ONU sur les personnes handicapées sous tutelle



_A toutes les personnes ayant un proche en situation de handicap sous tutelle ou curatelle .


_ Si vous avez l'occasion d'écrire au Juge des Tutelles concernant une personne en situation de handicap sous tutelle , je vous recommande vivement de joindre à votre courrier cet extrait de la rapporteuse de l'ONU sur les droits des personnes handicapées sous tutelle .






En France, un très grand nombre de personnes handicapées se voient retirer ou restreindre leur capacité juridique. D’après les données du Ministère de la Justice, il y avait en 2015 quelque 385,000 personnes handicapées mises sous tutelle et 360,000 sous curatelle. Les individus placés sous tutelle ne sont plus en
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capacité d’exercer leurs droits et nécessitent d'être représentés par le tuteur pour accomplir les actes de la vie civile. Les personnes sous curatelle conservent la capacité d’exercer la plupart de leurs droits mais nécessitent l’assistance ou l’autorisation d’un tiers pour accomplir certains actes civils. Si les principes juridiques de nécessité, subsidiarité et proportionnalité régissent en théorie le recours à ces mesures, on m’informe que les personnes handicapées, notamment les personnes autistes ou celles avec handicap intellectuel et psychosocial, sont placées sous tutelle ou curatelle de façon systématique afin, notamment, de faciliter les procédures d’accès aux prestations sociales ou le placement en institution.
Il est important de souligner que le cadre juridique français pour la protection des majeurs, réformé par la Loi no 2007 308 du 5 mars 2007, envisage d’autres mesures moins restrictives telles que la sauvegarde de justice, le mandat de protection future, la mesure d’accompagnement social personnalisé, et la mesure d’accompagnement judiciaire. Bien que ces mesures de protection constituent une alternative à la mise sous tutelle ou curatelle, et soutiennent les personnes handicapées dans l’exercice de leur capacité juridique, on m’informe qu’elles sont peu utilisées en raison du manque de formation et de sensibilisation chez les juges, les avocats, les familles et la population en général.
J’aimerais rappeler que l’égalité de reconnaissance s’agissant de la capacité juridique des personnes handicapées constitue une obligation fondamentale au titre de l'article 12 de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées, qui reconnaît d’une part leur statut de détenteurs de droits et d’autre part leur capacité à agir conformément au droit. En réalité, loin d'assurer leur protection, la mise sous tutelle prive les personnes de leurs droits et entraîne un risque d'abus et d'institutionnalisation. J’exhorte la France à revoir sa législation afin d'éliminer tout régime de prise de décision au nom d’autrui. A la place, toutes les personnes handicapées doivent pouvoir bénéficier d’une prise de décision accompagnée, quel que soit le degré d'accompagnement nécessaire, afin qu'elles puissent décider par elles-mêmes, en toute connaissance de cause.


Privation de liberté et traitement sans consentement
Le droit français permet l’hospitalisation et le traitement sans consentement des personnes avec handicap psychosocial. Le Code de Santé Publique, modifié par la Loi No 2011-803 du 5 juillet 2011, régit les conditions et procédures relatives aux soins psychiatriques sans consentement, que ce soit en ambulatoire ou sous forme d’hospitalisation complète ou partielle, à la demande d’un tiers ou d’un représentant de l'Etat. Le juge des libertés et de la détention doit statuer sur la nécessité de maintenir toute mesure d'hospitalisation complète avant l'expiration d’un délai de douze jours après admission.
Au cours de ma visite, il m’a été rapporté que de nombreuses personnes autistes ou des personnes avec handicap psychosocial font l’objet de soins psychiatriques sans consentement. Il semble également que les occasions de s’opposer à leur hospitalisation soient limitées. En effet, les juges se fient principalement à l'avis des médecins et les personnes handicapées redoutent de rencontrer le juge, n’étant pas suffisamment informées du but de l’entrevue. De ce fait, de nombreuses personnes handicapées demeurent
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en hôpital psychiatrique pendant de longues périodes. L’absence d’accompagnement de proximité fait que certaines d’entre elles sont, par la suite, placées en établissements de long séjour, où elles finiront leurs vies.
De surcroît, j'ai reçu de graves allégations d’abus et de traitements dégradants à l’encontre de personnes handicapées faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement. On m'a, notamment, signalé des cas d’abus sexuels et psychologiques, le recours à l'isolement et à la contention, la pratique du "packing" pour les personnes autistes et des menaces d’hospitalisation sans consentement émanant du personnel soignant. A titre d'exemple, des personnes recevant un traitement psychiatrique en ambulatoire rapportent l’imposition de couvre-feux et la restriction de leur mobilité sous peine d'hospitalisation forcée. Pourtant, les traitements sans consentement en ambulatoire ne font pas l'objet d'un contrôle judiciaire.
Dans ce contexte, je salue les initiatives portées à ma connaissance notamment le programme " Un chez-soi d'abord ", qui fournit des solutions de logement et d’accompagnement individualisées aux personnes avec handicap psychosocial, ainsi qu’une maison de répit accueillant le même public à Marseille. J’engage le Gouvernement à renforcer son soutien et permettre la montée en puissance de ces initiatives, ainsi que d’autres solutions alternatives de proximité, qui respectent les droits et la dignité des personnes handicapées conformément à la CDPH. De plus, j’exhorte la France à revoir son cadre juridique relatif aux soins psychiatriques sans consentement de façon que toute intervention thérapeutique soit fondée sur un consentement libre et éclairé.


Pour lire le document complet https://www.justiciablesencolere.com/2018/03/21/les-droits-des-personnes-hnadicapées/


mardi 13 août 2019

Je vous explique pourquoi un avocat ne peut rien faire contre un Juge des Tutelles

https://www.justiciablesencolere.com/2019/08/13/avocats-et-tutelle/https://www.justiciablesencolere.com/2019/08/13/avocats-et-tutelle/


_ Doit-on prendre un avocat quand on a un problème de tutelle ?


_ C'est une question à laquelle il est très difficile de répondre par oui ou par non...

_ Voilà ce que je peux dire au vu de ma petite expérience perso si vous avez un excellent dossier il est totalement inutile de prendre un avocat, toutes les personnes de mon association qui avaient un très bon dossier ont pu obtenir gain de cause SANS avocat.

- Si vous avez un dossier ' douteux ' l'avocat ne vous sera d'aucune aide....

_ D'autre part, en tant que Présidente d 'une association j'ai eu l'occasion de discuter avec pas mal d'avocats tutelle : Ils m'ont tous dit «  en off » qu'ils n'ont jamais rien vu, dans le monde judiciaire d'aussi opaque que le monde des tutelles .

_ Ils m'ont dit que quand ils défendent un délinquant en correctionnelle ils obtiennent le dossier sans aucune difficulté alors qu'en tutelle on leur met des bâtons dans les roues .

_ Ils m'ont dit que les Juges de tutelle parlaient aux avocats de façon très irrespectueuse et que c'était inadmissible

_ Je leur ai demandé pourquoi ils ne faisaient pas le buzz autour de ça … silence radio.

_ Mais je ne peux pas leur jeter la pierre, ils risquent tout simplement leur carrière s'ils s'opposent à un juge des tutelles.

_ Par contre, je pense qu'il nous appartient A NOUS TOUS de médiatiser ces faits.

dimanche 11 août 2019

Mon fils handicapé est sous tutelle UDAF c'est une horreur

Bonjour,
Mon fils adulte né gravement handicapé subit depuis des années des maltraitances en tous genres de l'établissement hébergeur sensé le protéger ainsi que le j'menfoutisme grandiose et tous les abus de
pouvoir que l'udaf est capable de lui infliger ainsi qu'a moi-même qui tente en vain depuis 10 ans de le récupérer ; Après 4 ans je viens d'apprendre par miracle (puisque je ne suis pas sa tutrice)
que mon fils allait changer d'établissement et que le juge des tutelles de DIJON n'a pas ouvert mon dossier ni donc pris en compte les actions de mon avocat , prétexte : dossier non envoyé en
recommandé !... alors que j'ai bien recu et conservé l'accusé de réception daté et signé !!
J'ai porté plainte auprès du Procureur en Mars 2019 et l'ai relancé il y a quelques jours , mon avocat ayant mis en suspend le dossier en attente des suites de la plainte.
Voilà ou j'en suis, avec toute la détresse d'une maman !
Je tiens a rajouter que je possède énormément de preuves sur les maltraitances en tous genres et a tous degrés que subit mon fils de la part de l'établissement et de l'UDAF complice puisque étant
tuteur sensé ne pas ignorer : courriers très "particuliers" de l'udaf mais aussi photos, vidéos et enregistrement oraux sur place et par téléphone de TOUS les intervenants sensés protéger mon fils ,
ainsi que des révélations désespérées que mon fils m'a faite.
Je tiens a dire aussi que pour se débarrasser de moi l'établissement et l'UDAF ont décidés depuis le 2 juin 2015 de nous séparer : interdiction de contacts téléphoniques et de visites a
l'établissement ! Après 6 mois de privations de tout lien entre mon fils et moi ils ont décidé que mon fils me rendrait visite durant 2h30 tous les 3 mois ... avec le taxi qui ne bouge pas du parking
durant ce temps !
Depuis le 9 février 2018 l'UDAF ne m'envoie même plus les dates de ces visites , je reste donc cloitrée chez moi pour ne pas risquer de ne pas être là lors des venues de mon fils ; 2h30 , 10h par an,
c'est très court , on a tous juste le temps de se faire les calins qui nous manquent tant , je ne sais plus rien et mon fils n'a plus le temps de me dire tout ce qu'il continue a subir , j'ai juste
le temps de lui dire de me faire confiance, que je réussirai a faire en sorte qu'il revienne vivre avec moi et sous ma responsabilité ; cette vie qui n'en est pas une est plus que terriblement
dramatique et douloureuse.
De plus en 2017 l'UDAF m'a demandé (par courrier) de participer au paiement du taxi : 832,23 euros pour l'année, 4 fois 2h30 !
Sachez aussi que la plupart de mes preuves datent d'avant notre séparation en 2015 et malgré mes relances le juge des tutelles n'a jamais jugé bon de me les demander ! Seul mon avocat les a.
Je ne pensais pas écrire tout celà (et j'ai encore tant a dénoncer) mais je laisse tout car tout doit se savoir , tout se dire pour espérer que ces ignominie cessent un jour et que nous puissions
enfin vivre sereinement sans ces ignobles barrières que posent l'UDAF !
Je veux faire médiatiser "notre histoire" et disant et prouvant tout !!
* Je veux également que les parents d'enfants handicapés sachent que quand les enfants sont majeurs ils ne leurs "appartiennent"plus du tout s'il entrent dans un établissement spécialisé !
J' ai laissé l'UDAF y inscrire mon fils car il était demandeur d' une vie a lui parallèlement a sa vie familiale et que l'établissent garantissait le contact et les visites de la famille ... il n'en
est rien , mon fils manque de tout, est en danger permanent, subit, est malheureux et privé de sa maman !!
Voilà ce qui attend les parents qui veulent faire le bien pour leur enfant majeur handicapé ... le monde du handicap met le grappin dessus et leur enlève leurs droits de parents !!!!!!!!

Ma réponse
Chère Madame, 

Je vous remercie beaucoup pour votre témoignage, particulièrement émouvant.

Je suis profondément convaincue  que le fait de recueillir ces témoignages, de les médiatiser, de les transmettre aux députés  permet de faire avancer les choses.
Car les choses avancent, à petits pas, certes mais elles avancent.

A preuve ce rapport des députés Aurélien Pradié et  Caroline Abadie  sur  les droits fondamentaux des  majeurs protégés handicapés .   Je vous mets le lien 


Je vous souhaite bon courage et vous dis A Bientôt.

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vendredi 9 août 2019

Un grand merci à Caroline Abadie et à Aurélien Pradié pour leur rapport sur les droits des Majeurs protégés

Un grand merci et un grand bravo à Caroline Abadie et à Aurélien Pradié pour le rapport remis le 26 juin 

2019 à l'Assemblée Nationale au terme de leurs mission d'information sur les droits des Majeurs 

protégés. 

Un grand merci et un grand bravo aussi à tous ceux qui, plutôt que d'éructer devant leurs claviers d'ordi 

en traitant les députés, parlementaires et hommes politiques de tous vendus, tous corrompus etc. se 

sont donné la peine d'alerter élus et hommes politiques sur les carences du système tutélaire

http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i2075.asp?fbclid=IwAR3O-lAe6WjgFndL2eGk08mD7cp1caJ1WEOSj52xWfLkqhvXmaJO07XX9nw