vendredi 20 avril 2018

Quelques ( mauvais ) conseils pour vus défendre contre les abus tutélaires

 Les bons conseils  totalement inutiles et à côté de la plaque d'Age Village  ( le site des seniors ) pour vous défendre en cas d'abus tutélaires


 Vous vous demandez  quoi faire en cas d'abus tutélaire ?
Tout le monde   vous donnera des conseils  tels que ceux  ci-dessous extraits du site internet Age Village.
Moi je vais vous donner un " vrai" conseil qui vous fera gagner beaucoup de temps !
Ne suivez pas ces conseils   ils ne servent strictement à rien ! 


Vous êtes convaincu(e) que le tuteur de votre proche est malhonnête ? Ou que votre proche est victime d’un tuteur incompétent ?

Que faire ?

Sachez tout d’abord que "tous les organes de la mesure de protection judiciaire sont responsables du dommage résultant d'une faute quelconque qu'ils commettent dans l'exercice de leur fonction" (C. civ. art.421).

Concrètement, la personne directement lésée ou ses héritiers pourront demander à la juridiction civile (tribunal d’instance ou tribunal de grande instance) l’indemnisation de leur préjudice financier à la condition qu’il existe une faute dans l’exercice du mandat en lien avec le dommage.  Ben oui, sauf que le TI ne vous répondra jamais .

Le procureur de la République exerce une mission de surveillance des mesures de protection et le juge des tutelles contrôle chaque année, la gestion des comptes de la personne protégée.
AH! AH! AH! Le Procureur couvre toujours le tuteur 

En pratique : instruisez le dossier !  ( surtout si vous avez du temps à perdre car ce que vous ferez ne servira à rien )
- En d’autres termes, accumulez les preuves des erreurs ou malversations.
- Allez au commissariat de votre quartier avec tous les justificatifs nécessaires et portez plainte au pénal.   sauf que très souvent la police prend le parti des tuteurs
- Vous pouvez en parallèle saisir le procureur de la république par lettre recommandée avec accusé de réception.   Le Procureur classera votre affaire sans suite.
- Si le procureur ne répond pas dans des délais raisonnables, écrivez lui à nouveau en rappelant la date de votre missive initiale. .   Le Procureur classera votre affaire sans suite.

- Si vous en avez les moyens, prenez un avocat, c’est le meilleur moyen d’être entendu.  C'est ça !  Dépensez votre fric en le donnant à des avocats qui sont tous de mèche avec ls tuteurs.

Bref que faire pour vous défendre en cas d'abus tutélaire ?   C'est très simple : Rien

Dernier conseil : soyez obstiné et armez-vous de patience !

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