Le lien ne fonctionnera plus dans 3 jours. Est ce que quelqu’un saurait mettre la vidéo sur le site, pour garder cet excellent document ou sur YouTube pour que l’information circule un Max. Merci!
Une arnaque énorme du président des mandataires : justifier la présence d'un mandataire au motif de mésentente familiale. IMPOSSIBLE. Vu l'arrêt n°891, 1ere chambre civile de la Cour de Cassation, 9 juillet 2014.
Et idem dans la bouche de la Juge des Tutelles. ... pourtant tout Juge de Fond doit lire et connaître les arrêts de la Cour de Cassation. C'est LA LOI. Les Magistrats SONT PAYES pour faire leur travail !
Et non remise des comptes de gestion AU MAJEUR PROTEGE, vu l'article 510 alinea 3 du Code Civil. ... on oublie ! Seuls les professionnels sont censés controler les comptes !
Entièrement d'accord avec les commentaires ci-dessus et mille mercis aux journalistes qui abordent enfin le scandale des tutelles après tant d'années d'omerta et de silence complice
Le lien ne fonctionnera plus dans 3 jours. Est ce que quelqu’un saurait mettre la vidéo sur le site, pour garder cet excellent document ou sur YouTube pour que l’information circule un Max. Merci!
RépondreSupprimerUne arnaque énorme du président des mandataires : justifier la présence d'un mandataire au motif de mésentente familiale. IMPOSSIBLE.
RépondreSupprimerVu l'arrêt n°891, 1ere chambre civile de la Cour de Cassation, 9 juillet 2014.
Et idem dans la bouche de la Juge des Tutelles. ... pourtant tout Juge de Fond doit lire et connaître les arrêts de la Cour de Cassation. C'est LA LOI. Les Magistrats SONT PAYES pour faire leur travail !
RépondreSupprimerEt non remise des comptes de gestion AU MAJEUR PROTEGE, vu l'article 510 alinea 3 du Code Civil. ... on oublie ! Seuls les professionnels sont censés controler les comptes !
RépondreSupprimerAline, Adhérente ADVT
RépondreSupprimerEntièrement d'accord avec les commentaires ci-dessus et mille mercis aux journalistes qui abordent enfin le scandale des tutelles après tant d'années d'omerta et de silence complice