Mes conseils à Gérard B; pour qu'il ait accès à son dossier tutelle

 

Ma réponse au courrier que m'envoie Gérard B, courrier dans lequel il se plaint d'avoir été dépossédé du produit de la vente de ses cinq appartements par son tuteur...

Gérard,

En réponse au courrier que vous m'avez adressé et dans lequel vous attribuez le renouvellement de votre tutelle au fait que votre tuteur vous aurait volé, je souhaite attirer votre attention sur plusieurs points...

Pour le grand public une personne sous tutelle est automatiquement folle et toute personne non folle placée sous mesure est à leurs yeux victime de « tutelle abusive ».

Or pour le grand public la  «  folie » est visible à l’œil nu : le «  fou » s'est celui qui se balade avec un entonnoir sur la tête et se prend pour Napoléon … Mais dans la réalité les choses sont beaucoup plus complexes : la frontière entre «  folie » et « normalité » est beaucoup plus floue et pas toujours facile à déterminer.

Sur Facebook on voit beaucoup de gens clamer haut et fort qu'ils ne sont pas fous, qu'ils sont victimes d'une tutelle abusive et victimes de la complicité du juge, du tuteur et de l'expert psy qui «  en veulent à leur argent »...

Assez étrangement les internautes, à partir de deux lignes écrites sur FB abondent dans le sens de la « victime » et ce alors qu'ils ne connaissent absolument rien de son dossier.

J'ai moi-même rencontré de nombreuses personnes se disant victimes de ce système. Je constatais qu'en effet elles tenaient des propos qui semblaient tenir debout, qu'elles s'exprimaient correctement, qu'elles semblaient en possession de leurs facultés intellectuelles. Je me suis dit que l'expert psy qui avait fait le diagnostic s'était peut-être trompé, cela arrive.

Mais en discutant plus avant avec ces personnes j'ai constaté qu'elles avaient un rapport à l'argent très, très très particulier, et même qu'elles étaient totalement hors sol, refusant de voir certaines réalités matérielles, certaines ayant des dépenses compulsives -notamment les bipolaires- d'autres tombant dans l'autre extrémité c'est à dire étant dans l'impossibilité quasi pathologique de dépenser le moindre centime.

Bien évidemment ces comportements pathologiques par rapport à l'argent ont des conséquences catastrophiques sur les finances de la personne et donc sur sa vie, sans parler de celle de son entourage.

Il s'agit bel et bien d'une altération mentale , qui même si elle n'est pas décelable par l’individu lamda nécessite pourtant une mesure de protection.

Il est d'ailleurs intéressant de noter qu'au fond d'elles-mêmes ces personnes sont plus ou moins conscientes de leur incapacité à se gérer financièrement et que dans 90% des cas, en tout cas c'est ce qui ressort des centaines de dossiers que j'ai eus entre les mains, la personne est-elle même à l'origine de la mesure de protection …

En ce qui concerne votre cas particulier, Gérard, vous affirmez depuis des années que votre mesure est abusive et que si elle est renouvelée depuis 1996 c'est parce que le tuteur de l'époque aurait volé le produit de la vente de vos cinq appartements.

Il se peut que vous ayez raison, nous savons tous que les abus tutélaires existent bel et bien et que les détournements de biens de personnes dites protégées ne sont pas un mythe.

Vous m'avez fait parvenir de nombreux courriers écrits par vous mêmes à vos tuteurs successifs et aux JPC à ce sujet mais malheureusement vous ne m'avez jamais fait parvenir leurs courriers en réponse...

D'autre part, vous avez à plusieurs reprises été en rapport avec des avocats et notamment, il n'y a pas très longtemps avec celui de l'AFCAT.

Je ne veux pas être indiscrète mais j'ai du mal à comprendre que l'avocat de l'AFCAT n'ait pas écrit de courrier au JPC afin de demander d'avoir accès à votre dossier d'avant 2006...

Croyez bien qu'en aucun cas je ne me permettrais de mettre votre parole en doute il se trouve simplement que j'ai été contactée par de nombreuses personnes m'affirmant avoir été victimes de vols de la part de leur tuteur or, après enquête il s'est avéré que les plaintes de ces personnes étaient totalement infondées et qu'elles étaient surtout victimes de leur imagination... La paranoïa n'est pas une invention des psys... Même s'il est tout à fait vrai hélas que ce diagnostic est bien pratique quand on veut nier des abus tutélaires parfois bien réels.

Bref, pour conclure, dans votre cas particulier Gérard je ne sais pas trop quoi penser, je suis assez dubitative.

En revanche , une fois de plus, je ne peux que vous conseiller, si ce n'est déjà fait et il me semble très difficile de croire que cela n'a pas été fait depuis 1996 d'envoyer _ via un avocat-_ un courrier au JPC afin d'avoir accès au dossier.

J'ajoute que vos deux sœurs connaissent parfaitement la situation et pourraient éclairer utilement le juge sur ces question, quand je vous ai parlé de cela, vous m'avez répondu que «  vos deux sœurs étaient de paisibles retraitées » … je vois mal en quoi le fait d'être de paisibles retraitées les empêche d'apporter un éclairage à votre problématique..

Bien cordialement.

Pourquoi certains récupèrent-ils la tutelle d'un proche et d'autres pas ?

 

Pourquoi certaines personnes parviennent-elles à récupérer la tutelle d'un proche et d'autres pas ?

C'est la loi des séries, j'apprends qu'un adhérent vient de récupérer la tutelle d'un proche et là aussi il a gagné en appel contre l'UDAF.

Je me permets d'insister sur le fait que, jusqu'à maintenant, les personnes de ma connaissance, qu'elles soient ou non membres de A.D.V.T et qui ont souhaité récupérer la tutelle d'un proche y sont parvenues mais je précise deux choses.

1° Ces personnes avaient un dossier absolument béton et des arguments irréfutables.

2° Je ne dis pas qu'il suffit d'avoir un dossier béton et que tous ceux qui ont un dossier béton parviennent à leurs fins, je dis juste que c'est le cas des personnes que je connais et dont j'ai eu le dossier entre les mains.

Il y a des personnes dont je sais, à la première seconde qu'elles ne parviendront jamais à leurs fins et je vais donner un exemple précis.

Hier, une personne est intervenue sur la page Facebook Stop aux abus de tutelle pour me sommer de «  donner des conseils ». Rien qu'à partir de ce comportement je suis convaincue que cette personne ne parviendra jamais à ses fins et je vais expliquer pourquoi.

Exercer la tutelle d'un proche n'est pas toujours chose aisée et il faut apporter au Juge la preuve qu'on est capable d'exercer correctement cette mesure dans l'intérêt du protégé et donc qu'on a les qualités nécessaires pour le faire ( connaissances de base en comptabilité, intelligence minimum, débrouillardise, sens de l'initiative, absence de conflit avec le protégé etc. etc)

Or le fait que cette personne soit venue sur la page Stop aux abus de tutelle dans l'espoir d'y recevoir des «  conseils » prouve de façon évidente qu'elle n'a pas les qualités évidentes pour exercer une tutelle. Il est clairement stipulé dans le règlement du groupe que celui-ci est UNIQUEMENT destiné à recevoir des témoignages clairs, nets et précis sur les abus tutélaires ( je note d'ailleurs qu'on ne voit jamais de tels témoignages sur cette page, ce qui tendrait à prouver que ces abus sont bien moins nombreux qu'on ne le dit. Deuxièmement, il est bien précisé dans ce même règlement qu' En aucun cas je dis bien en AUCUN cas le groupe n'a pour objet de donner des conseils d'ordre juridique. Seul un avocat ou un juriste sont habilités à donner des conseils d'ordre juridique .

Donc s'attendre à trouver la solution d'un quelconque problème de tutelle en venant poser une question sur Facebook témoigne à la fois d'une grande naïveté et d'une grande passivité, deux défauts qui me paraissent totalement rédhibitoires pour exercer la tutelle d'un proche !

Conclusion : Il existe malheureusement des personnes qui n'arrivent pas à récupérer la tutelle d'un proche en raison de l'obstination d'un juge, je ne le nie pas mais il existe aussi des personnes qui ne la récupéreront pas tout simplement car elles n'en ont pas les capacités.

Quand le tuteur fait passer une expertise au protégé sans l'en avertir !

Je suis sous curatelle depuis juin 2016. J'avais fait une grosse dépression, puis un jour j'ai fait un malaise :coma pendant une semaine, hospitalisation de deux mois. Je me suis retrouvée en EHPAD.
J'y suis toujours, bien que mon état de santé soit satisfaisant. Mon psychiatre ,Dr de Benazé, estime que je peux reprendre une vie normale.Je suis en pleine possession de mes moyens, physiques,
intellectuels, psychiques .Or le docteur qui travaille pour l, atp m'a visitée , moins de 10 minutes, m'a posé des questions stupides auxquelles un enfant de 6 ans saurait répondre. Par la suite ma
tutelle m'a dit qu'il s'agissait d'une expertise. Je n'ai pas lu son rapport mais d'après la tutelle, il aurait déclaré que je resterai incapable et forcément, en EHPAD, jusqu'à la fin de mes jours.
Comme l'EHPAD veut nous faire déménager dans de très petites chambres, la tutrice, la direction veulent vendre mes meubles, sans mon accord. Je suis désespérée. Je crois que vous seuls pouvez m'aider

Réponse de l'Admin du site.

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Bonjour,

_Je vous remercie pour votre témoignage sur notre site www. Juticiablesencolere.com

Je me permets de vous repréciser – je dis repréciser car cela est clairement dit sur le site qu'il s'agit uniquement d'un site qui recueille des témoignages afin de faire mieux connaître les dysfonctionnements du système tutélaire .

_ Aucun des admins de ce site n'a de formation juridique et en aucun cas nous n'avons à donner de conseils de cet ordre, cela est du ressort des avocats et des juristes .

_ Toutefois il est intéressant de savoir que si quelqu'un estime ne pas devoir être sous tutelle il peut envoyer une requête au Juge des tutelles pour demander la mainlevée de la mesure le courrier doit être accompagné d'un certificat établi par un expert psy choisi sur la liste du Procureur .

_ Je constate, en vous lisant qu' un docteur , imposé par votre association tutélaire a procédé à votre «  expertise «  sans que vous en ayez été avertie ce qui est hélas courant et très choquant.

_ Je pense que si les victimes de ces dysfonctionnements ne peuvent évidemment pas agir , étant de fait prisonnières de leur tutelle , le public qui lui est parfaitement au courant, l'entourage, les proches devraient se bouger et dénoncer cette situation à qui de droit.

Tutelle et si on parlait des dérives des familles ?

Tutelles : Et si on parlait un peu des dérives des familles ?

_ Il me semble évident que les dysfonctionnements tutélaires ont tendance à diminuer .

_J'ai expliqué en long et en large les actions menées par notre Association ADVT et les résultats que nous avons obtenus . Donc je n'y reviens pas ici tout est dit sur le blog ADVT

_Il suffit pour s'en rendre compte de lire le contenu des pages Facebook consacrées à ces abus, il n'y a quasiment plus de témoignages depuis quelque temps et c'est extrêmement positif.

_Je vais donc archiver le groupe «  Stop aux abus de tutelle «  qui n'a plus de raison d'être.

_ Quant au groupe «  Les dérives del'UDAF » il va changer de titre et devenir «  Les fausses victimes des tutelles ( et de la justice) me gonflent.

_Pendant ces trois dernières années les actions menées ont ciblé les tuteurs professionnels et il fallait le faire.

_ Mais quand on travaille sérieusement sur le sujet des dysfonctionnements tutélaires , comme j'ai la prétention de le faire, on se rend très rapidement compte qu'il y a des abus des deux côtés . Il n'y a pas les méchants tuteurs d'un côté et les blanches victimes pures et innocentes de l'autre , c'est mille fois plus complexe que ça …

_ Mettre les dysfonctionnements tutélaires uniquement sur le dos des associations tutélaires est d'une imbécillité monstrueuse .

_ Il faut avoir le courage de le dire, et moi ce courage je l'ai , l'entourage des «  pauvres victimes des tutelles » est très souvent à l'origine des problèmes des dites victimes ...

_ Lutter contre les dysfonctionnements tutélaires c'est rechercher TOUTES les responsabilités . Les tristes dérives de beaucoup de tuteurs professionnels ne sont que la partie immergée de l'iceberg , celle qu'on attaque en priorité car elle est la plus visible …

_ Bref pour me résumer, parler des dérives des tuteurs professionnels c'est bien , mais ça ne suffit pas . Si on veut s'attaquer VRAIMENT au problème il faut aussi parler des dérives des familles .

Quand les " pauvres victimes " des tutelles donnent des verges pour se faire battre

Certaines «  victimes «  des tutelles en racontant des c... monumentales sur Facebook donnent vraiment des verges pour se faire battre :

_ Un exemple entre mille Gérard Balandier écrit

_« Rappelons que je me suis mis sous tutelle en 1996 pour faire gérer mes 6 locataires et parce que j'avais une totale confiance en la justice.

_L'expert m'avait fait une expertise de complaisance pour m'être agréable et parce qu'il n'était sûrement pas au courant des abus tutélaires étant encore jeune. »

_C'est absolument énorme !!!!! La fonction des tutelles n'est certainement pas de gérer les biens d'une personne qui a sa tête . Quand on a sa tête soit on gère ses biens soi-même soit on les fait gérer par une agence immobilière ! «  et parce que j'avais une totale confiance en la justice «  elle est bonne celle là ! La justice a bien assez de travail en gérant les biens de ceux qui n'ont plus leur tête pour se charger de gérer les biens de ceux qui ont leur tête !

_La deuxième partie de la phrase est tout autant loufoque «  L'expert m'avait fait une expertise de complaisance pour m'être agréable « 

_ça c'est la meilleure de l'année un expert qui ferait une fausse expertise pour épargner à une personne de se donner la peine de gérer ses biens elle même parce qu'elle n'en a pas le temps ! Énorme !

_ Le problème c'est que les gens qui écrivent ce genre de stupidité sur les réseaux sociaux ne comprennent pas qu'ils apportent eux mêmes sur un plateau la preuve que leurs facultés mentales sont sérieusement altérées /

_ Pas besoin d'expert psy pour se rendre compte que la personne qui écrit de telles insanités a un séreux pet au casque !

Pourquoi les tuteurs ne sont ils pas tenus de réparer les dégâts qu'ils peuvent causer à leur " protégé " ?

Aux termes de l’art. 1382 du Code civil, devenu l'art. 1240 du même code, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage oblige, celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

_  Or depuis que je m'intéresse  à la tutelle  je n'ai encore jamais vu un tuteur  réparer les dégâts qu'il aurait pu causer à un protégé ..  absolument jamais …

Les voeux de Daniel, adhérent ADVT, m'ont beaucoup touchée

_Les vœux de Daniel, adhérent ADVT m'ont beaucoup touchée

__Sur la page  Présentation du blog de l'Association de Défense des Victimes

des Tutelles  www.advttutelles.com   j'explique en long et en large  que cette

association  n'a en aucun cas pour but  de résoudre avec ma petite baguette

magique les problèmes de tutelle des avocats , ça c'est le rôle d'un avocat !

_  Le rôle de l'Association,  je le répète pour la millième fois,  est de médiatiser

les abus tutélaires, de les faire mieux comprendre  à la fois du grand public et

des gens des services des tutelles.

_J'explique aussi en long et en large, sur cette même page  que l'Association ne

peut marcher que si les adhérents ne se reposent pas passivement sur le

Président et mènent eux aussi des actions .

_ Et je suis heureuse de dire que   environ 90% des adhérents reçoivent le

message 5/5 et mènent des actions de leur côté  de leur propre chef.

_ Je les en remercie mille fois .  Voici le mail de Daniel

«   Bonsoir et Meilleurs Vœux pour cette Nouvelle Année 2020 et qu,elle vous apporte surtout santé et Bonheur !!!  J,ai bien recu votre e-mail du 1er Janvier et m,excuse pour vous répondre un peu tard, j,ai eu beaucoup d,appels et

de courriers.

car beaucoup ignorent le fait  des mafias "protectrices". Je ne manque jamais la moindre occasion d'en parler et ouvrir le débat(j'ai mes arguments et docs diverses que j'ai tjrs dans la voiture;  car beaucoup ignorent le fait  des mafias "protectrices". Je ne manque jamais la moindre occasion d'en parler et ouvrir le débat.

Voici donc le résumé de ma modeste action, car secouer les consciences n'est pas tjrs évident, surtout avec les évènements actuels

les gens  sont suspicieux de tout !!!

Sur ces quelques infos, je reste toujours a votre écoute!

TRÈS  CORDIALEMENT         Daniel

Le tuteur peut-il empêcher son " protégé" d'avoir un chien ?

Un tuteur  a t il le droit d'empêcher son " protégé" d'avoir un chien ?

Suite  à l'article  que j'avais publié hier au sujet de la personne sous curatelle qui a battu son chien à mort  un lecteur du blog a bien voulu m'envoyer les informations juridiques suivantes.

À moi

📷

Salut ! J'ai lu dans un groupe public (Je ne suis plus actif sur FB mais je lis encore les groupes) que tu te demandais si le curateur a le droit de retirer le chien à son protégé.

La réponse est la suivante. Comme tout individu il n'a pas le droit de retirer le chien par la force.

Demander au juge des tutelles qu'on retire le chien est inutile parce que le juge ne peut pas légalement interdire à une personne en curatelle de posséder un chien.

Le juge des tutelles peut interdire une personne en tutelle de posséder un chien si c'est un chien susceptible d'être dangereux dont il est mention à l'article L211-12 du code rural et de la pêche maritime (CRPM).

Si une personne en curatelle possède un chien susceptible d'être dangereux le juge ne peut pas l'en empêcher puisque cette possibilité dont il est mention à l'article L211-13 du CRPM concerne uniquement les gens en tutelle.

Le juge des tutelles ne peut pas ordonner le retrait du chien d'une personne sous tutelle si le chien n'est pas dans une catégorie de chiens susceptible d'être dangereux.

Le juge des tutelles ne peut pas ordonner le retrait d'un chien sous la garde d'une personne en curatelle.

Le curateur avait la possibilité de prévenir les services concernés si il était au courant que le chien était maltraité mais ça ne fait pas partie de ses attributions à moins d'avoir une interprétation large de l'article 40 du code de procédure pénale disant que toute autorité constituée , officier public ou fonctionnaire qui acquiert la connaissance d'un délit ou d'un crime dans l'exercice de ses fonctions doit avertir le procureur de la République.

Une violation de cette article du CPP n'est pas pénalement punissable dans le contexte d'une non dénonciation de maltraitance animale par un MJPM.

La non dénonciation d'un délit (Tuer un chien dans ce contexte est un délit) n'est pas une infraction pénale contrairement à la non dénonciation d'un crime.

Affaire Maria : de mieux en mieux ou plutôt de pire en pire

__ Maria, de mieux en mieux ou plutôt de pire en pire !

_Pas mal d'entre vous connaissent «  l'affaire Maria «  Depuis trois ans cette vieille dame de 87 ans , sous curatelle renforcée , fait part à sa curatrice de son souhait de retourner vivre ses dernières années chez elle en Espagne .

_ La curatrice fait la sourde oreille … elle ne veut pas lâcher sa proie ( je précise qu'il y a eu une histoire pas très nette d'appartement vendu un prix inférieur au marché etc.)

_ La famille de Maria, le Consulat d'Espagne et mon Association avons alerté le Juge des Tutelles qui a fixé une audience au 4 juin .

_ Le 4 juin : Rien, aucune audience. Maria a attendu pour rien.

Furieuse la famille a réécrit au Juge qui a fixé une audience pour lundi 22 juillet .

_ Ce matin, on annonce à Maria que l’audience a été annulée... sans aucune explication … ni bien sûr aucune excuse.

A VOMIR !!!!

Tutelle, curatelle : comment se défendre en cas d'abus

Ci-dessous un article du site Age Village

qui vous explique comment vous défendre en cas d'abus tutélaires.

Les conseils donnés sont toujours les mêmes , écrire au Juge, porter plainte à la police, écrire au Procureur …  C'est du bla bla bla !   Dans 99% des cas toutes ces démarches ne servent à rien. L'article est nul , en revanche les commentaires sont très intéressants : il faut impérativement les lire pour comprendre à quel point ce système qui se prétend de " protection" est totalement foireux :

http://www.agevillage.com/actualite-12361-1-Tutelle-curatelle--comment-denoncer-un-abus-.html