jeudi 9 août 2018

L' ex-Président de l'UDF 63 condamné pour avoir détourné 174. 000€ par le tribunal de Clermont-Frerrand



La Montagne, mars 2018


L'ex-Président de l'UDAF 63 condamné par le Tribunal de Clermont-Ferrand pour abus de confiance 

L’ex-président de la fédération départementale de l’ADMR et de l’UDAF 63 a été condamné, lundi, à Clermont-Ferrand, à dix mois de prison avec sursis. Son tort : avoir sollicité et obtenu le remboursement de dizaines de milliers d’euros de frais indus.
Sa compétence et son investissement sont unanimement reconnus. De l’avis de tous, Guy Sauvadet n’a jamais ménagé sa peine dans l’exercice de ses mandats. Et ils sont nombreux. 

Cet agriculteur à la retraite est maire de son petit village, posé entre Ambert et Issoire, depuis 1995. Il a été élu à la tête de l’Union départementale des associations familiales (Udaf 63) en 2006 ; idem à la fédération départementale de l’ADMR, quatre ans plus tôt. Le même préside toujours deux structures locales membres de ce réseau spécialisé dans l’aide à domicile. « La chose publique, c’est sa vie », résume son avocat, Me Collet.

Il reconnaît des « négligences »
Problème : ce serviteur dévoué – et bénévole – a aussi profité de ses fonctions associatives pour gonfler allègrement ses notes de frais. Et amasser, au fil des ans, un joli petit pactole.

L’essentiel des sommes indûment réclamées porte sur les frais de déplacements. L'homme a certes passé du temps, beaucoup de temps, au volant. « J’allais sur Clermont cinq ou six fois par semaine dans le cadre de mes mandats », indique le sexagénaire en costume sombre et cravate. L’enquête ne l’a pas démenti sur ce point.

Mais le travail de fourmi abattu par la division économique et financière du SRPJ, saisie suite à l’envoi d’une lettre de dénonciation au parquet de Clermont-Ferrand, en 2016, a révélé une constante : sans produire la moindre facture, le multi-président demandait le remboursement d’un même trajet à deux, voire trois structures simultanément. 

4.200 euros de frais kilométriques par mois...
Entre janvier 2013 et mai 2016, période retenue par la justice, il a ainsi empoché la bagatelle de 174.000 €, entièrement nets d’impôts. Soit une moyenne assez vertigineuse de 4.200 € par mois sur ce seul poste. 

Et ce n’est pas tout. Qu’il déjeune ou non au restaurant, il touchait à chaque déplacement un forfait repas de 15, puis 17 €. Il faisait aussi des bénéfices annuels de plusieurs centaines d’euros – toujours au préjudice des mêmes associations – sur les péages autoroutiers et les frais téléphoniques.


À la barre, le prévenu ne conteste pas l’évidence des chiffres. Tout en se défendant de toute intention malveillante. « Mon tort, c’est d’avoir été négligent, surtout dans le décompte de mes kilomètres. J’aurais dû conserver les justificatifs de mes dépenses. Mais comme personne ne me les demandait, j’ai tout jeté. Je n’ai pas été assez rigoureux, c’est vrai. »

« Vous étiez gagnant sur tous les tableaux, ça fait quand même beaucoup de “négligences”… Dans ces conditions, ça devient très intéressant d’avoir des mandats associatifs », relève le président Gouilhers. Le prévenu, qui a déjà reversé 12.000 € à l’ADMR, persiste : « Je ne me suis pas enrichi. Et je n’ai pas construit de château en Espagne ! »

Reconnu coupable d’abus de confiance
Sans contester la « réalité des services rendus » – « cette qualité-là existe, il ne faut pas l’oublier » –, la représentante du parquet pointe sa duplicité. « Il fait croire à tous qu’il a un comportement charitable et désintéressé, mais abuse en fait du système et des deniers publics », déplore Dominique Missonnier. 

« Mon client était à la tâche tous les jours, avec les convictions qui sont les siennes, insiste encore Me Collet. Il a fait preuve de légèreté dans la gestion de ses frais, c’est évident. Mais il n’a pas non plus été aidé ni inspiré par les comptables, le commissaire aux comptes ou ses autorités de tutelle. Tous ont laissé faire. »

Guy Sauvadet est reconnu coupable d’abus de confiance. Le tribunal le condamne à dix mois de prison avec sursis et à 5.000 € d’amende.

Stéphane Barnoin

Le communiqué de Serge Maffre, actuel président de l'UDAF 63, au lendemain de la condamnation prononcée par le tribunal clermontois : « M. Guy SAUVADET a remis ce mercredi sa démission du Conseil d’Administration de l’UDAF 63. L’UDAF 63 tient à préciser qu’elle renouvelle son entière confiance en son commissaire aux comptes et en son service comptable qui ont toujours agi dans les règles de l’art en remboursant les frais sur pièces justificatives. Les services opérationnels de l’UDAF 63 continuent pour leur part d’assurer leur mission de solidarité auprès des familles avec toute la compétence dont ils ont toujours su faire preuve jusqu’à ce jour. »



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