mercredi 30 mai 2018

Que penser de la réforme des tutelles de Nicole Belloubet

 Que penser de la réforme des tutelles de Nicole Belloubet ?


 Tout le monde le sait, le contrôle des comptes de gestion du MP était jusqu'à maintenant confié au greffier en chef , qui ne pouvait s’acquitter correctement de sa tâche.

En effet, 1° les greffiers étant débordés de travail ils n'avaient matériellement pas le temps de procéder à ces contrôles qui de fait étaient quasi inexistants

2° Pour les " protégés " ayant des biens,  le greffier n'avait pas les compétences bancaires ni financières et la loi de 2007  prévoyait d'ailleurs que  de tels comptes soient confiés à un huissier, chose qui n'a jamais été mise en pratique

3° Le greffier  est souvent très lié au tuteur et n'ose pas contredire celui-ci.

Personnellement il y a 4 ans  j'avais pu obtenir les comptes de gestion de ma mère et j'avais constaté des anomalies dont une très grave à savoir tout simplement le non report d'un compte bancaire de ma mère sur ses comptes de gestion par la tutrice !!!

J'ai alerté la  greffière et le Juge des tutelles  en leur donnant les preuves de l'existence de ce compte mais ils n'ont rien voulu savoir  et n plus ils m'ont attaquée en diffamation !

Or, presqu'un an après la mort de ma mère, impossible de récupérer ce compte...
Donc  Nicole Belloubet a décidé de déjudiciariser ces contrôles, c'est une bonne chose  mais à qui  exactement les contrôles vont ils être confiés ?

On parle de  subrogé tuteur  ok ce serait super  mais on sait  bien que les JDT nomment très très peu de subrogés tuteurs !

 On parle aussi d'un tiers  nommé par décret pour exercer ces contrôles ????  Mais qui seraient ces tiers ?  selon quels critères seraient-ils choisis ?  Qu'est-ce-qui nous garantit qu'ils seraient indépendants des TI  et qu'ils ne couvriraient pas les erreurs des tuteurs comme le faisaient les greffiers ??

2 commentaires:

  1. Laissez les comptes à un représentant de la loi, me semble normal, se qui n'est pas normal, c'est surtout le manque de respect, et la famille mise à l'écart.

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