mardi 30 octobre 2018

La tutelle et les dettes du " Protégé"



La tutelle et les dettes
Je relaye le témoignage suivant :
"Bonjour,
Je me permets de vous demander un conseil par rapport à une situation que je trouve , pour le moins, inquiètante voire curieusement gérée.




Il s'agit du cas de ma mère qui est en EHPAD depuis 2012 , à l'époque sur Marseille et qui après le décès de mon père est revenue en région parisienne pour des question de commodité familiale . Je me suis battu pour ce regroupement familial et j'ai découvert une dette énorme de ma mère envers le Conseil Départemental qui avait, en son temps, initié un dossier en aide sociale (pas pour mon père) .J'ai bataillé plus d'une année pour comprendre cette dette , je me suis fait aider par des conseils : avocat, médiateur et Ministère .... étant moi mm handicapé et en invalidité , je ne pouvais plus m'investir dans ces embrouilles administratives, la gestion quotidienne opérationnelle de ma mère passant avnt. Alors j'ai décidé de me rendre auprès d'un juge des tutelles à Paris , celle ci ayant très vite compris l imbroglio dont nous étions victimes, il a été décidé de nommer un mandataire pour résoudre le problème.


Je dois avouer que, moi même et mes sœurs nous sentions enfin soulagés par rapport à cette affaire qui pesait sur notre mère.
En 2017, nous avons découvert qu'au final cette "tutrice" ne s’investissait nullement dans les affaires de notre mère , déjà ma mère ne l'a rencontré qu'une seule fois en 3 ans 10 minutes pour procéder à un inventaire sommaire et signer une convention … Je me suis demandé si ladite dette était soldée (?) si l"EHPAD était payé (ce qui n'a pas été le cas durant 13 mois) , pourquoi ma mère n'était pas visitée pour d'éventuels besoins (vêtements soins…) , pourquoi sont reste à vivre n'était ni connu ni disponible … Alors j'ai écrit à la juge qui nous a convoqué avec la tutrice .
Curieusement , nous avons eu droit à un "recadrage" sévère à la volée sur le comportement de mes sœurs vis à vis de la direction de l’EHPAD , du personnel soignant , du manque d'attention sur l'hygiène …

rien durant cette séance sur ma demande précise de "changement de tutelle" pour les motifs invoqués dans ma démarche d'origine! Au final , il nous a été dit 1 - que si notre comportement ne changeait pas = ma mère ne pourrait pas rester dans sa demeure avec changement d'établissement (?) . La tutrice en séance a lancé avec une curieuse désinvolture : la dette de votre mère est soldée (?) un dossier de surendettement a été monté (?) le compte de reste à vivre de votre maman est ouvert depuis longtemps ....
La juge nous impose un fonctionnement à "sa sauce" , elle maintient la tutrice aux biens (?) et me demande d'être co-tuteur pour mettre de l'ordre dans les relations entre la fratrie et l'ehpad en avril 2017.

Sur ces déclarations (de la tutelle) nous ne savons pas quelles en sont les réalités et nous ne recevons plus de factures au titre des "obligés alimentaires " . Je me suis demandé pourquoi .... j'ai appelé le conseil départemental - le dossier de renouvellement d'aide social de votre mère ne nous ai pas parvenu -

Je me suis permis d'aller directement au tribunal de Paris , pour récupérer le "procès verbal de l'audition d'avril 2017 (nous l'avons tous signés) il m'a été répondu que la juge ne souhaitait pas nous en donner copie et qu'elle n'"tait pas obligée (…) pourtant ce qui est dans ce PVA est d'une importance capitale pour notre mère .

En conclusion, nous n'avons aucun moyen d'intervenir dans la gestion globale de notre mère , la tutrice réponde rarement aux courriels (les miens et ceux de l 'hepad)
J'ai besoin d'être épaulé dans les démarches que je souhaite mettre en ouvre .
Pour ce qui est du dossier relatif à ma mère j'attends de mieux cerner les positions étonnantes de la juge et de la tutrice avant d'engager d éventuelles actions , il me semble que au sein de votre association , il y a des compétences allant dans ce sens .

Pour ce qui est du reste, je ne suis pas un spécialiste des questions juridiques , mais je maitrise assez bien la partie "aide sociale" et relations familiales complexes , étant très orienté professionnellement psy + rh (plus de 35 ans) . Aujourd'hui en invalidité , j'ai beaucoup de temps , je pourrais , en fonction , donner du temps à votre organisation .

Je vous remercie de m'avoir lu et, dans l'attente d'une éventuelle réponse de votre part, je vous prie d'accepter l'expression de mes sincères salutations.


Ma réponse
"Bonjour,
Merci de votre intérêt pour notre site.

Dans votre mail vous m'indiquez avoir pris connaissance en 2012 des dettes de votre mère envers le Conseil départemental. Je ne comprends pas très bien : Le Conseil ne vous a t il pas consulté avant de mettre ces aides en faveur de votre mère en place ? Votre mère elle-même ne vous aurait jamais parlé de ces aides ???
Vous me dites avoir alors - estimant ne pouvoir gérer les tâches administratives vous-même- demandé une tutelle extérieure pour votre mère. Je comprends… Beaucoup de gens font comme vous quitte à s'en mordre les doigts quand ils découvrent que le tuteur extérieur n'est pas forcément compétent et de plus ne communique pas. Ils s'en plaignent au JT qui leur fait généralement observer qu'ils n'ont pas voulu gérer la situation eux-mêmes, on tourne et on tourne en rond.
Si j'ai bien compris la tutrice refuse de communiquer avec vous au sujet des comptes de votre mère et en effet elle n'a aucune obligation de vous les communiquer , c'est scandaleux et c'est une des choses que notre Association dénonce mais c'est comme ça .
En revanche les comptes doivent être remis à votre mère, est-ce le cas ? sinon c'est illégal.
Enfin vous semblez penser que notre Association pourrait peut être vous épauler dans certaines de vos démarches, je crains que non
1° Nous nous battons contre les abus tutélaires caractérisés et dans cotre courrier je ne trouve pas traces d'abus ou de manquements de la part de la tutrice
2° Notre Association n'a pas la baguette magique pour résoudre les problèmes et d'autant moins lorsqu'il y a sous jacents des problèmes de dettes ce n'est pas du tout de notre compétence ...
Je me permets de joindre des liens vers la présentation et le fonctionnement de notre association pour que les choses soient bien claires.


http://www.advttutelles.com/p/advt-presentation.html


http://www.advttutelles.com/p/fonctionnement-de-lassociation.html

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